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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°148 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Municipale « Theatre et Cinema Georges Simenon » au Profit du College Saint Exupery le Mardi 9 JUIN 2026'")
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 6
Publié le S L ID : 093-219300647-20260420-D148_2026-AU
| Direction Culture et jeunesse DECISION N° 148-2026
| Service Culturel
Théâtre et Cinéma Simenon
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT,
| DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON »
| AU PROFIT DU COLLEGE SAINT-EXUPERY LE MARDI 9 JUIN 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les :
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon,
entre la Ville et le collège Saint-Exupéry,
Considérant que le collège Saint-Exupéry occupera la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon,
pour une représentation de projet scolaire le mardi 9 juin 2026,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec le collège Saint-Exupéry, laquelle définira l'ensemble
des modalités de la mise à disposition de la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon pour une
représentation de projet scolaire le mardi 9 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
| La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. |
Fait à Rosny-sous-Bois, le 20 avril 2026. |
|
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut ! | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 24-04-2026