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Arrêté - 1673940000 69 2022 Circulation ROUTE D47
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673940000 69 2022 Circulation ROUTE D47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
69/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DE VOIRIE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION « ROUTE D47 – ROUTE DE BUSSY »
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et les circulaires d’application ;
VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié ;
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE représenté par Monsieur Mourad GUERCHOUCHE sis TSA 70011 – 69134 DARDILLY Cedex ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier Route D47 pendant la durée des travaux de réfection de tranchées ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Pour cause des travaux de réfection de tranchées, la circulation sera alternée par feux tricolores aux véhicules légers et poids lourds à l’emplacement des travaux Route D47.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 sont applicables le 29 novembre 2022 et durant 06 jours.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) sera mise en place par l’Entreprise IDRD, 9 rue de l’Industrie – 89100 MALAY LE GRAND.
es dispositions seront maintenues toute la journée du 24 novembre 2022.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BRION et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Migennes (Yonne), est chargé de l’exécution du présent arrêté ainsi que l’entreprise EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE représenté par Monsieur Mourad GUERCHOUCHE sis TSA 70011 – 69134 DARDILLY Cedex.
Fait à BRION, le 16 janvier 2023.
Le Maire,
Philippe PETIT