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Conseil Municipal - acte 00126363 D
Conseil Municipal - acte 00083051 D
Conseil Municipal - acte 00123859 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123859 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 04/05/2022
Reçu en Préfecture le : 04/05/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-
20220503-123859-DE-1-1
certifié exact,
Séance du mardi 3 mai 2022
D-2022/103
Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h30 à 17h47
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Politique climat air énergie - Démarche qualité européenne '
Territoire engagé, transition écologique, label Climat air
énergie ' - Demande de label - Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont engagées depuis 2012 dans la démarche de labellisation Cit’ergie, renommé en 2021 « Programme Territoire engagé, transition écologique, label Climat air énergie ». Lors d’une candidature conjointe, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont renouvelé leur engagement en 2019.
Au vu des avancées réalisées depuis 2019, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont souhaité candidater pour obtenir le plus haut niveau du label.
La démarche de labellisation est menée conjointement avec Bordeaux Métropole dans la perspective d’obtenir une seule et même labellisation. Cette labellisation unique permet à la Ville de Bordeaux de valoriser ses actions climat énergie aux côtés de la Métropole compétente désormais en matière d'énergie (concessions de réseaux de gaz et d’électricité, développement de réseaux de chaleur, plan climat air énergie territorial, contribution à la transition énergétique…).
Le programme « Territoire engagé, transition écologique », label « Climat air énergie »
Auparavant nommé Cit’ergie, le label se nomme désormais « Climat air énergie » et intègre le Programme « Territoire engagé, transition écologique ».
Ce label est un dispositif européen, piloté par l’ADEME, destiné à récompenser les communes et intercommunalités qui sont engagées dans la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse.
Décerné pour 4 ans, le label s’articule autour de cinq niveaux de labellisation. Chacun de ces niveaux récompense les réalisations et engagements pris par la collectivité et l’encourage à progresser dans sa démarche.
‐ 1 étoile : en processus
‐ 2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
‐ 3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
‐ 4 étoiles : 65% des points
‐ 5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)
En 2012, la Ville de Bordeaux a atteint 63% de son potentiel. Pour Bordeaux Métropole, le score obtenu s’élevait à 61%. En 2019, la candidature commune de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole avait permis d’obtenir le score de 69%.
Les résultats obtenus Lors de la visite annuelle 2021, il a été soulevé de nettes avancées en estimant que la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole pouvaient candidater pour obtenir le plus haut niveau du label, soit 5 étoiles avec plus de 75% des points.
Ainsi, un audit des actions climat-air-énergie engagées par les deux collectivités a été réalisé entre janvier et mars 2022. Plus de 30 réunions ont été organisées avec la participation de près de 50 agents de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
6 domaines ont été audités sur la base du catalogue établis par l’ADEME : ‐ Planification territoriale
‐ Patrimoine de la collectivité
‐ Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets
‐ Mobilité
‐ Organisation interne
‐ Coopération, communication
Les entretiens réalisés avec les agents, les indicateurs fournis ainsi que la valorisation des actions menées depuis la dernière labellisation ont permis d’obtenir le score provisoire très satisfaisant de 79,5%.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole recevront le label 5 étoiles en 2023, lors des Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux en mai 2023.
Le détail par domaine est le suivant :
2012 2019 2022
1 - Planification territoriale 71% 67% 79,8% 2 - Patrimoine de la collectivité 34% 55% 77,8% 3 - Approvisionnement 57% 61% 68,3% 4 - Mobilité 62% 78% 86,8% 5 - Gestion interne 69% 74% 89,3% 6 - Coopération et communication 69% 74% 79,6% TOTAL 61% 69% 79,5%
Pour une troisième labellisation, l’obtention d’un tel score permet d’affirmer que la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole agissent concrètement sur les questions climat-air-énergie et que de nets progrès ont été réalisés depuis la dernière labellisation obtenue en 2019. En effet, la totalité des domaines audités présente une amélioration notable du score.
Parmi les actions valorisées par la Ville de Bordeaux figurent la gestion énergétique du patrimoine communal (bâtiments et éclairage public), le label Bâtiment Frugal, le Programme Bordeaux Grandeur nature avec notamment le permis de végétaliser et la végétalisation des cours d’écoles et de crèches, la lutte contre les ilots de chaleur urbains, le développement des aménagements en faveur des modes actifs, le soutien aux acteurs associatifs, l’organisation des Assises de la démocratie permanente et le budget participatif, les achats responsables et durables, la part du bio et la réduction des portions carnées dans les écoles, les coopérations internationales sur les enjeux de la transition énergétique,…
Ces actions répondent à l’urgence climatique et sont les marqueurs de la politique climat énergie de la Ville. Elles contribuent à la stratégie métropolitaine de neutralité carbone dont l’adoption est prévue en juin prochain.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Article 1 : d’autoriser, Monsieur le Maire à déposer, conjointement avec Bordeaux Métropole, un dossier de candidature au label Climat air énergie auprès de la Commission nationale ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette démarche de labellisation ;
Article 3 : d’accompagner Bordeaux Métropole dans la mise en œuvre de son Plan climat.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET