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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
FINANCES – SUBVENTION VERSEE A LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU - REAFFECTATION SUR DEUX PROJETS DE LA SUBVENTION ACCORDEE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C41-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 41-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
FINANCES – SUBVENTION VERSEE A LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU - REAFFECTATION SUR DEUX PROJETS DE LA SUBVENTION ACCORDEE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a accordé dans le cadre de son programme de droits à emprunts une subvention d’un montant de 180 486,24 € pour un projet de requalification de la Grande rue d’Irleau.
A la demande de la commune, il est proposé de compléter le projet initial d’un projet « aménagements de locaux associatifs » sans modification du montant de subvention accordé par la CAN, afin de préserver un coût global du projet conforme au montant initial.
Les plans de financement laissent apparaître la répartition suivante :
Aménagement Grande Rue d'Irleau : 403 986,74 € HT
Subventions perçues Montant %
Département (Amendes de police) 10 642,00 2,63
Département (Réseaux électriques) 6 920,00 1,71
Région (FRIL) 50 000,00 12,38
Etat (DGE) 27 015,00 6,69
Etat (DETR) 25 424,00 6,29
Etat (Amendes de police) 12 789,58 3,17
Région (FRIL) 50 000,00 12,38
Subvention CAN 110 598,08 27,38
Autofinancement communal 110 598,08 27,38
403 986,74 100,00
Aménagements locaux associatifs 208 200,31 € HT
Subventions perçues Montant %
Etat (DGE) 2 574,00 1,24
Etat (DGE) 5 953,00 2,86
Région (FRIL) 40 000,00 19,21
Etat (DGE) 13 891,00 6,67
Etat (DGE) 6 006,00 2,88
Subvention CAN 69 888,16 33,57
Autofinancement communal 69 888,16 33,57
208 200,32 100,00 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C41-05-2016-DE Date de télétransmission : 02/06/2016 Date de réception préfecture : 02/06/2016 Vu l’article L. 5216-5 (VI) du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que des subventions d’équipement peuvent être versées entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total de la subvention d’équipement ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire,
Considérant que le coût définitif du projet d’aménagement de la Grande rue d’Irleau s’est révélé moins élevé que prévu ; que la CAN a versé un montant de 180 486,24 € sur présentation du titre de la commune du Vanneau-Irleau conformément au règlement du dispositif ;
Considérant que la part d’autofinancement apportée par la commune n’est pas identique à celle de la CAN ; que le dispositif appelé « droits à emprunts » s’est achevé au 31 décembre 2013 ;
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter l’affectation partielle de la subvention d’équipement accordée en novembre 2013 sur le projet « Aménagement des locaux associatifs » conformément aux plans de financement ci-dessus présentés afin de respecter les règles de co-financement prévues à l’article L5216-5 VI.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C41-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016