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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 12 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 12 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 2 000 M² SUR LA ZAE "LES PETITS AFFRANCHIMENS" A BEAUVOIR SUR NIORT A L'ENTREPRISE RENAUD S.M.T.S (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 30 MAI 2016)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Luc DELAGARDE, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c41-12-2016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2016
Date de réception préfecture : 13/12/2016 C- 41-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 2 000 M² SUR LA ZAE "LES PETITS AFFRANCHIMENS" A BEAUVOIR SUR NIORT A L'ENTREPRISE RENAUD S.M.T.S (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 30 MAI 2016)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 30 mai 2016, le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à l’entreprise RENAUD S.M.T.S., une partie de la parcelle cadastrée ZA0218, d’une surface de 2 000 m2, située sur la ZAE "Les Petits Affranchimens" à BEAUVOIR-SUR-NIORT, au prix de 15,00 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature de l’acte de vente.
La signature de l’acte n’ayant pas pu intervenir dans les délais impartis, il est proposé de confirmer la vente à l’entreprise RENAUD S.M.T.S. d’une partie de la parcelle ZA0218 aux conditions initiales suivantes :
Partie
de
parcelle
Surface
Prix
d’acquisition
appliqué à la
surface
vendue
Prix de
vente
HT/m2
Prix net HT
Marge TVA sur
la marge
Prix de vente
total
taxes
comprises
ZA0218 2 000 m2 8 080,00 € 15,00 € 30 000,00 € 21 920,00 € 4 384,00 € 34 384,00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Confirmer la vente à l’entreprise RENAUD S.M.T.S., représentée par Monsieur RENAUD Eric, ou à toute société qu’il désignera pour réaliser l’opération, d’une partie de la parcelle ZA0218 (d’une surface de 2 000 m² environ), au prix de 15,00 € HT/m2, afin d’y transférer et développer son activité,
Confirmer que le prix à payer par l’acquéreur est de 34 384,00 € TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LA MARGE COMPRISE (qui se décompose en un prix net HT de 30 000,00 € et une taxe sur la valeur ajoutée sur la marge égale à 4 384,00 €), Prolonger le délai de signature de l’acte de vente jusqu’au 30 avril 2017.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c41-12-2016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2016
Date de réception préfecture : 13/12/2016 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c41-12-2016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2016
Date de réception préfecture : 13/12/2016