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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 08 2022 DD28 Osms ru CDU 0008 CH CHATEAUDUN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 08 2022 DD28 Osms ru CDU 0008 CH CHATEAUDUN)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Ex REPUBLIQUE
7 f
FRANÇAISE Liberté
© D Agence Régionale de Santé
Égalité
|
Centre-Val de Loire
Fraternité
Délégation
départementale
d'Eure-et-Loir
ARRÊTÉ
N°2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0008
portant
modification
de
la
désignation
des
représentants
des
usagers
au
sein
de
la
commission
des
usagers
du
Centre
Hospitalier
de
CHÂTEAUDUN
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé Centre-Val
de
Loire
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1114-1,
L.1112-3
et
R.1112-79
à
R.1112-94
:
Vu
le
décret n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
27
mars
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HABERT
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé Centre-Val
de
Loire
;
Vu
le
décret
n°2016-726
du
1°
juin
2016
relatif
à
la
commission
des
Usagers
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
décision
n°
2021-DG-DS28-0001
du
08
mars
2021
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire
à
Monsieur
Denis
GELEZ
en
tant
que
délégué
départemental
de
l'Agence
régionale
de
santé Centre-Val
de
Loire
pour
le
département
d'Eure-et-Loir
;
Vu
la
décision
n°
2021-DG-DS28-0003
du
27
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
l’Eure-et-
Loir
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-DD28-OSMS-RU-CDU-0011
en
date
du
02
janvier
2020
portant
désignation
des
représentants
des
usagers
au
sein
de
la
commission
des
usagers
du
Centre
Hospitalier
de
CHATEAUDUN
;
Vu
le
courrier
en date
du
03 mars
2022 de
l'association
UFC-Que
Choisir
d'Eure
&
Loir
désignant
Monsieur
Michel
GIRARD
pour
siéger
à
la
commission
des
usagers
du
Centre
Hospitalier
de
CHATEAUDUN
;
Considérant
que
la
nomination
d'une
commission
des
usagers
est
obligatoire
dans
tout établissement
assurant
les
missions
d’un établissement
de
santé
; que
celle-ci
vise
à
veiller
au respect
des
droits
des
usagers
et
à
faciliter
leurs
démarches
:
Considérant
que
les
représentants
des
usagers
et
leurs
suppléants sont
désignés
par
le
Directeur général
de
l'Agence
régionale
de
santé
parmi
les
personnes proposées
par
les
associations
agréées
;
Considérant
toutefois
que
lorsque
les
personnes
siégeant
en
qualité
de
représentants
des
usagers
au
sein
du
conseil
de
surveillance
ou de
l'instance habilitée
à
cet
effet
dans
l'établissement
considéré
demandent
à
siéger
à
ce
titre
au
sein
de
la
commission,
le
Directeur général
est
dispensé
de
solliciter
de
telles
propositions
;
Sur proposition
du
Directeur général
de
l’Agence régionale
de santé
; ARRETE
Article
1:
L'arrêté
n°
2020-DD28-OSMS-RU-CDU-0011
en
date
du
02
janvier
2020
portant
désignation
des
représentants
des
usagers
au
sein
de
la
commission
des
usagers
du
Centre
Hospitalier
de
CHÂTEAUDUN
est
abrogé.
Article
2:
Sont
désignés
comme
membres
de
la
commission
des
Usagers
du
Centre
Hospitalier
de
CHÂTEAUDUN
-
En
qualité
de
titulaire
représentante
des
usagers:
*
Madame
Christiane
CASASSUS
(UFC
QUE
CHOISIR
d'EURE-et-LOIR)
*
Madame
Danielle
VACHER
(Association
Nationale
de
Défense
contre
l’Arthrite
Rhumatoïde
-
Délégation
d’Eure-et-Loir)
-
En
qualité
de
suppléants
représentants
des
usagers:
*
Madame
Christelle
ROUIDI
(UDAF
28)
*
Monsieur
Michel
GIRARD
(UFC-Que
Choisir
d'Eure
&
Loir)
Article
3
:
Les
membres
désignés
au
précédent
article
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable,
à
compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Les
membres
qui
perdront
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
ont
été
appelés
à
siéger
seront
remplacés
dans
les
mêmes
conditions
de
désignation
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir.
Article
4:
Tout
membre
qui
sera
concerné
par
une
plainte
ou
une
réclamation
déposée
auprès
de
la
commission
devra
se
retirer
et
laisser
son
siège
au
suppléant
désigné. Article
5:
Une
indemnisation
sera
versée
aux
membres
de
la
commission
au
titre
des
frais
de
déplacements
relatifs
à
l'exercice
de
leurs
missions.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
faire l'objet
d'un
recours
:
*__
gracieux
auprès
du
Directeur général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-
Val
de
Loire
:
*__
contentieux
selon
toutes
voies
de
procédure
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans
—
28
rue
de
la
Bretonnerie
-
45057
ORLEANS.
Article
7
:
Le
directeur
départemental
d’Eure-et-Loir
et
la
directrice
du
Centre
Hospitalier
de
CHÂTEAUDUN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
d’Eure-
et-Loir.
Fait
à
Chartres,
le
{
8
MARS
202?
Pour
le
Directeur général
de
l'Agence
régionale
de
santé Centre-Val
de
Loire
Le Directeur
départemental
d’Eure-et-Loir