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Déliberation - 99 DE DEL 2020 003 DDE Subv Patrim Rural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 003 DDE Subv Patrim Rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-003-DE
ZT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Accusé
certifié
exécutoire
DES
DELIBERATIONS
CT,
FAT
R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
nathtine
EE
N° 2020-003
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
lundi
27
janvier,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 1°
convocation
le
14 janvier
2020
défaut
de
quorum
2è®e
convocation
le 21
janvier
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 16 — Présents
: 7 — Absents
:9
— Votants
: 7
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- François
LUC
- Frédéric
DEJEAN
Etaient
absents
:
Mesdames
Anne-Christine
LASCROUX
- Christelle
ANTUNES
- Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
-
Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- Daniel
CRESPO
Procuration : Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PATRIMOINE
RURAL
NON
PROTEGE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
DE
LA
MAIRIE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
qui
porte
sur
les
travaux
de
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
en
tenant
compte
de
l’architecture
et
des
besoins
techniques
du
projet
décrit
ci-dessous.
Cette
conception
doit
répondre
aux
données,
besoins,
contraintes
et
exigences
fixées
par
le
programme.
La
continuité
des
services
au
public
devant
être
assurée
durant
toute
la
phase
des
travaux.
Actuellement,
l’immeuble
de
la
Mairie
n’est
pas
aux
normes
d’accessibilité
handicapé
alors
que
les
salles
du
mariage
et
du
conseil
municipal
sont
situées
à l’étage.
Il est donc
important
de
mettre
en
conformité
l’immeuble
de
la Mairie.
Ces
travaux
vont
permettre
de
réhabiliter
l’intérieur
afin
de
mettre
en
valeur
ce
bâtiment
qui
est
le
point
central
de
la
Commune.
Il
est
important
de
le
faire
évoluer
avec
la
nouvelle
réglementation
mais
surtout
de
le
rendre
fonctionnel
tout
en
gardant
son
âme.
Le
fait
de
déplacer
les
toilettes
publiques
va
générer
un
espace
important
pour
la
création
du
monte-
charge.
Les
fenêtres
vont
être
rénovées
afin
de
diminuer
la
déperdition
de
chaleur
et
de Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
garantir
toutes
effractions.
Le
bâtiment
a
un
cachet
ancien
et
Acest-important
de
préserver
l’existant
et de mélanger
l’ancien
au nouveau
en toute intelligendes=v"® par le préfet : 29/01/2020
La
Commune a
sollicité
l’avis
de
l'architecte
du
CAUE
qui
servira
de
base
pour
les
demandes
d’autorisation
à déposer
et
surtout
nous
permettant
de
respecter
les
critères
et
les
obligations
des
Bâtiments
de
France
car
la mairie
se
situe
en
face
de
l’église.
Cet
investissement
étant
susceptible
d’être
soutenu
financièrement
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
au
titre
du
Patrimoine
Rural
Non
Protégé.
Le
plafond
est
fixé
à
120
000.00
Euros
avec
un
taux
de
25%.
Pour
la
commune,
l’aide
sollicitée
serait
de
21
271.00
€uros
soit
25%
du
montant
H.T.
soit
85
084.00
Euros
HT.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
+
DE
REHABILITER
ET
RENOVER
l’intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la mairie
;
%
DE
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
21
271.00
€uros
au
titre
du
Patrimoine
Rural
Non
Protégé
;
%
D’ASSURER
le financement
complémentaire
de
la façon
suivante
Conseil
Départemental
Patrimoine
Rural
Non
Protégé
21
271.00
€
Autofinancement
63
813.00
€
Total
HT.
85
084.00
€
+
D’AUTORISER
M.
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
pour
élaborer
le dossier
de
subvention
et procéder
à la signature
des
documents
s’y
rapportant.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.