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Déliberation - 99 DE DEL 2020 002 DDE DETR 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 002 DDE DETR 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
®97//2277
EXTRAIT DU REGISTRE
Accusé
certifié
exécutoire
|
DES DELIBERATIONS
AÂT
R
G
O
N°
5£ LA COMMUNE
DE TARGON
tb
N°
2020-002
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le lundi
27
janvier,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 1°
convocation
le
14 janvier
2020
défaut
de
quorum
2%
convocation
le 21 janvier
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 16 — Présents
: 7 — Absents
:9
— Votants
: 7
Etaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-
Sylviane
LEVÈQUE
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- François
LUC
- Frédéric
DEJEAN
Etaient
absents :
Mesdames
Anne-Christine
LASCROUX
- Christelle
ANTUNES
- Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
-
Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- Daniel
CRESPO
Procuration : Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2020
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
DE
LA
MAIRIE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
La
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
a
créé
la
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
résultant
de
la
fusion
de
la
dotation
globale
d’équipements
des
communes
et de
la dotation
de
développement
rural.
Le
projet
porte
les
travaux
de
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
en
tenant
compte
de
l’architecture
et
des
besoins
techniques
du
projet
décrit
ci-dessous.
Cette
conception
doit
répondre
aux
données,
besoins,
contraintes
et
exigences
fixées
par
le
programme.
La
continuité
des
services
au
public
devant
être
assurée
durant
toute
la phase
des
travaux.
Actuellement,
l’immeuble
de
la
Mairie
n’est
pas
aux
normes
d’accessibilité
handicapé
alors
que
les
salles
du
mariage
et
du
conseil
municipal
sont
situées
à
l’étage.
La
configuration
actuelle
ne
répond
pas
aux
besoins
de
confidentialité.
L’agencement
d’aujourd’hui
ne
garantit
pas
une
quiétude
au
niveau
du
bruit
environnent
ou
venant
des
personnes
qui
transitent
dans
la
mairie.
La
création
de
bureaux
individuels
et
d’un
espace
privé
pour
le personnel
deviennent
incontournables
et nécessaires. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Les
sanitaires
publics
sont
en
rez-de-chaussée
mais
une
march
TOUTES
l’accessibilité
n’est
pas
respectée
car
outre
la
marche
à
l’entréslessanitairesmeépondent
pas
aux
critères
en
la
matière.
Etant
donné
que
la
Mairie
doit
installer
un
monte-charge
permettant
d’accéder
à
l’étage,
il
convient
d’utiliser
l’espace
actuel
et
de
créer
des
toilettes
auto
nettoyantes
qui
seront
positionnées
sur
la
place
du
XI
novembre.
ÉEIRPERELTE
AT
à
au
Actuellement
le
rez-de-chaussée
de
la
mairie
de
Targon
comprend
5
bureaux
de
taille
différente,
1
salle
d’archives,
des
sanitaires
publics
avec
une
entrée
sur
l’extérieur,
des
sanitaires
privés
et
un
escalier
d’accès
à l’étage.
Le
projet
prévoit
notamment
la création
:
%
De
toilettes
extérieures
auto
nettoyantes
qui
seront
implantées
sur
la
place
du
XI
novembre
permettant
son
raccordement
au
réseau
d’eaux
usées.
%
Un
bureau
d’accueil
d’une
surface
agréable
permettant
d’intégrer
un
copieur,
le
meuble
du
cadastre,
le
massicot,
la
plastifieuse
un
bureau
principal
et
un
bureau
annexe.
%
La
transformation
de
la porte
actuelle
des
sanitaires
en
fenêtre.
#
Six
bureaux
avec
placard
et
étagères
pour
des
dossiers
suspendus,
un
mur
permettant
d’afficher
et
éventuellement
des
portes
coulissantes
pour
optimiser
la
circulation
du
personnel
administratif.
*%
Deux
bureaux
permettant
de
mettre
un
bureau
et
une
table
de
réunion.
%
Un
monte-charge
permettant
d’accéder
à
l’étage
salle
des
mariages
et
salle
du
conseil
municipal
#%
Une
salle d’archives
+ Une
salle
de
repos
avec
des
sanitaires
réservés
au
personnel
administratif
#
Un
lieu
de
reproduction
pour
le
deuxième
copieur,
la
machine
à
affranchir,
le
destructeur
et
une
table
ou
tablette
pour
se
poser
lors
de
la
préparation
du
courrier
#%
Le
câblage
informatique
pour
l’ensemble
des
bureaux
avec
éventuellement
le
déplacement
du
serveur
et
des
autres
équipements
;
+
Le
câblage
informatique
vers
l’étage
pour
raccorder
la
salle
du
conseil
municipal
et
la
salle
de
réunion
;
%
La
reprogrammation
du
standard
actuel
ou
la
fourniture
d’un
nouveau
standard
pour
un
fonctionnement
plus
rationnel.
#
La
rénovation
légère
et
la
sécurisation
des
ouvertures
par
un
système
anti-intrusion
pour
créer
dans
chaque
pièce
une
fenêtre
en
gardant
la
structure
existante.
033-213305238-20200127-DEL2020-002-DE
[2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
%
L’éclairage
sera
adapté
avec
des
lampes
à
LED
bass
système
sur bureau.
L’éclairage
est un point essentiel.
Le
mode
de
chauffage
devra
être performant
avec
climatisation.
#k Accès
handicapé
pour
l’ensemble
du
bâtiment.
“La
validation
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
pour
la
porte
et
pour
le
bloc
sanitaire.
L'établissement
du
dossier
d’accessibilité
AT.
Pour
ce
faire,
la
commune
s’est
adjoint
les
services
de
Madame
Nadia
VILLATTES,
agence
VILLATTES,
en
qualité
d’AMO
afin
de
travailler
et
de
mener
à
bien
ce
projet.
Une
estimation
sommaire
a été
faite
pour
avoir
une
idée
sur
le
coût
des
travaux.
L’architecte
va
d’ici
la
fin
du
mois
de
février
présenter
le
projet
définitif
et
son
estimation
plus
détaillée
servant
de
base
pour
la
consultation
des
entreprises.
Monsieur
le
Maire
tient
à mettre
en
avant
le
fait
que
la
mairie
est
en
centre
bourg
et
que
dans
le
cadre
de
leurs
revitalisations
et
le
respect
des
travaux
liés
à
des
obligations
légales
portant
sur
l’accessibilité
de
tous
les
établissements
publics
recevant
du
public,
la
Commune
souhaite
avoir
un
soutien
financier
supplémentaire
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux.
La
mairie
est
un
axe
central
pour
une
commune
ainsi
qu’un
point
de
référence.
De
plus,
étant
situé
dans
le
périmètre
des
Bâtiments
de
France,
nous
nous
devons
de
respecter
les
critères
édictés
par
l'architecte
des
BDF
de
notre
secteur.
Ainsi,
les
propriétaires
inclus
dans
ce
périmètre
auront
une
vision
des
aménagements
possibles.
Cette
mise
en
valeur
et
surtout
la
mise
en
accessibilité
vont
de
pair
pour
la
revitalisation
des
centres
bourgs
car
ils
offrent
un
service
supplémentaire. Monsieur
le
Maire
poursuit
sur
le
fait
que
le
réaménagement
va
créer
de
bureaux
en
nombre
supérieur
à
nos
besoins
et
va
permettre
d’ouvrir
à
de
nouveaux
services
qui
font
réellement
défaut
sur
notre
secteur.
Il
rappelle
la
démesure
des
périodes
d’attente
pour
un
rendez-vous
pour
déposer
une
demande
de
carte
d’identité
ou
de
passeport.
Actuellement
trois
sites
à
proximité
soit
Sauveterre,
Créon
ou
Langon.
La
commune
s’est
déjà
positionnée
pour
se
pouvoir
d’une
station
d’enregistrement
«carte
d’identité
et
passeport».
La
mise
en
accessibilité
va
permettre
d’accéder
à
l’étage
où
il
est
possible
d’installer
le
dispositif
et
de
répondre
aux
besoins
des
administrés
et
d’être
en
totale
phase
avec
la
revitalisation
des
centres
bourgs.
L’analyse
que
nous
pouvons
avancer
et
que
l’Etat
souhaite
vivement
revitaliser
le
centre-
bourg
des
communes
et
de
créer
des
points
d’accès
aux
services
pour
une
mutualisation
de
l’espace
et
recentrer
en
seul
lieu
divers
services.
Ce
dispositif
est
acceptable
sauf,
que
nous
sommes
en
milieu
rural,
que
nous
sommes
en
dénuement
important
de
transport
en
commun
pour
aller
sur
Sauveterre,
Créon
ou
Langon,
que
nous
avons
une
population
vieillissante
avec
la
problématique
que
les
enfants
travaillent
et
qu’ils
ne
sont
plus
disponibles
pour
véhiculer
leurs
parents
et
que
nous
sommes
surtout
une
commune
centrale
pour
notre
territoire.
[2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-002-DE
La
revitalisation
est
une
cause
notoire
mais
il
faut
donner
les
Aneyensetimancicrs
et
surtou
maintenir
ou
pouvoir
des
services
de
proximité.
Notre
demandées
double
var2erle
associe
dans
notre
projet,
l’accessibilité
et
la
création
de
services
nécessaires
à la
vie
quotidienne.
La
signification
de
revitalisation
et
de
vivifier,
régénérer
ou
redynamiser
c’est
ce
à
quoi
la
Commune
de
TARGON
tend
à arriver
en
offrant
à nouveau
à nos
administrés
l’obtention
des
cartes
d’identité
et
des
passeports.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
%
D’APPROUVER
le
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
avec
le
transfert
des
toilettes
publiques
sur
la
place
du
XI
novembre
et
l’installation
d’un
monte-
charge
;
%Æ
D’ACCEPTER
l’estimatif
porté
à 307
000.00
Euros
HT.
permettant
d’engager
la
procédure
administrative
au
titre
de
la
DETR
20290
;
%
DE
SOLLICITER
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2020
pour
le
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
avec
le
transfert
des
toilettes
publiques
sur
la
place
du
XI
novembre
et
l'installation
d’un
monte-charge
et
plus
particulièrement
le
point
7.2
ainsi
qu’un
complément
au
titre
de
la
revitalisation
du
centre
bourg;
%
D’ACCEPTER
le plan
de
financement
suivant
:
D.
ET.R
122
800.00
€
D.E.T.T.
35
%
plafonné
à 500
000
Euros
:
107
450.00
€
D.E.T.R
complémentaire
5%
au
titre
de
la
revitalisation
Des
centres
bourgs
plafonné
à 500
000
Euros
:
15
350.00
€
Conseil
Départemental
Patrimoine
Rural
Non
Protégé
Demande
en
cours
21
271.00
€
Autofinancement
162
929.00
€
Total
HT.
307
000.00
€
#
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.