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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 227 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 227 2021)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
. CONSEIL Reçu en préfectureile:01/07/2021
Communauté Diese se e communes ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO. 2021 227-DE
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ORTHEZ Réunion du 28 juin 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 82
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Jean-Christophe COIG (suppléant de M. Gilles MARDELLE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne ÆCARRIAT, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉE, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Gilles LÉVÊQUE, Michel LAURIO, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Jean-Bernard PRAT, Laurent CHERITI, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Laurent COUBLUCQ, Jacques CLAVÉ, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Anita BEUSTE (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE-LASSERRE), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Marc PEREZ, Pierre LAFARGUE, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 46 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE PAYS 2021
Rapporteur : M. Michel OLIVÉ
Cette décision modificative permet de prendre en compte l'affectation du résultat de 2020 en fonctionnement pour un montant de 65 765,94 € et en investissement pour un montant de 6 000 €,
Il est proposé que l'excédent de fonctionnement couvre la participation des deux communautés de communes prévue pour l'exercice 2021. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO 2021 227-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe pays 2021 détaillée dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
CHAPITRES MODIFICATIVE N°1 DECISION MODIFICATIVE n°1 2021 2021
Total des dépenses 65 765,94 65 765,94
011 - Charges à caractère général 65 765,94 65 765,94
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1
2021
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE n°1
2021
Total des recettes 65 765,94 65 765,94
002 - Excédent de fonctionnement
reporté 65 765,94 65 765,94
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
CHAPITRES MODIFICATIVE N°1 DECISION MODIFICATIVE n°1 2021 2021
Total des dépenses 6 000,00 6 000,00
21-Immobilisations corporelles 6 000,00 6 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
CHAPITRES MODIFICATIVE N°1 DECISION MODIFICATIVE n°1 2021 2021
Total des recettes 6 000,00 6 000,00
001-Excédent d'investissement 6 000,00 6 000,00
reporté
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Patrice LAUREN1 \ eS
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