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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 402 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 402 2021)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
c té CONSEIL | Rec en préiecture lle IMUNA U
ommunauTeé D'A'icnéte TT
de communes ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 402-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 85
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Eucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILEARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLETX, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBË, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Frédéric CAMGUILHEM (suppléant de M. Francis GRINET), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, José FLORES (pouvoir à M. Guy PÉMARTIN), Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI (pouvoir à Lindsey DEARY, Hervé LAFITTE (pouvoirà Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Bertrand VERGEZ-PASCAL (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Francis GRINET, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Christian LÉCHIT (pouvoir à Mme Nadia GRAMMONTIN), Dominique ERTAURAN,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 31 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE N'HAUX
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de la zone N'Haux prévoit une provision en dépenses à hauteur de 10 000 €. Les autres opérations retracent les opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le
ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 402-DE
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RSA EG DU VOTE DU CONSEIL CHAPITRES PROPOSITIONS
PRESIDENT NOUVELLES BP 2022 BUDGET 2022
Total des dépenses 20 000,00 20 000,00
011 - Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 10 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
PROS LON® | VOTE DU CONSEIL CHAPITRES PRESIDENT BUDGET PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2022 2022
Total des recettes 20 000,00 20 000,00
70 - Produits des services 10 000,00 10 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 10 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
ÉLoe eo VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES PRESIDENT BUDGET PROPOSITIONS NOUVELLES BP 2022 2022
Total des dépenses 10 000,00 10 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 10 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2022
GLOBALES DU CHAPITRES
PRESIDENT BUDGET
2022
Total des recettes 10 000,00 10 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 10 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d’activités de N'Haux 2022.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mg. 212
Patrice LAURENT