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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 400
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
ŒE . Cabinet
PRÉFET ; État-major de zone
DE LA REUNION et de protection civile de l'océan Indien
Liberté
Égalité
Fraternité
FAIES San Bents le, 4e eut
Arrêté n°2023- co
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclones »
Le préfet de La Réunion
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de région Réunion, préfet de La Réunion ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions spécifiques ORSEC « Cyclones», jointes au présent arrêté, sont approuvées.
Article 2: Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sa propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire au Préfet.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2018-2598 du 17 décembre 2018 portant approbation et application du dispositif départemental ORSEC spécifique « Cyclones » est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture de La Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de La Réunion, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.