Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 31 2024 modif travaux amenagt chemin du pre
Déliberation - delib 24 2024 tvx amenagement chemin du fond du ru
Déliberation - 56 2023 plan de financement chemin du fond du ruis
Déliberation - delib 23 2024 tvx amenagement chemin du pre clet d
Déliberation - delib 29 2024 attribution marche chemin du fond du
unknown - 56 2023 plan de financement chemin du fond du ruis
Déliberation - delib 20 2024 deplacement compteur enedis chemin d
Déliberation - delib 15 2025 bornage division parcellaire chemin
Déliberation - 40 2023 moe amenagement chemin du fond du ruisseau
Déliberation - 45 2023 devis provisoire ep chemin du fond du ruis
Déliberation - delib 32 2024 modif travaux amenagt chemin du fond du ruisseau et demande de subvention contrat de territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 2024 modif travaux amenagt chemin du fond du ruisseau et demande de subvention contrat de territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMON
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Pull ET ID : 008-210803904-20240611-DELIB32 2024-DE
NE
Modification travaux
d'aménagement du chemin du
Fond du Ruisseau et
demande de subvention
Contrat de Territoire
07/06/2024
07/06/2024
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 12/06/2024
Et
Publication ou notification du :
12/06/2024
L'an 2024 et le 11 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Maie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à M. LEHEUTRE Bruno, VANZELLA Yoann à M. JENNEPIN Patrick
Absents séance: MM : LEBLANC Éric, PIART Steve
A été nommé({e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Modification travaux d'aménagement du chemin du Fond du Ruisseau et demande de subvention Contrat de Territoire
Annule et remplace délibération n° 24-2024
Le Maire présente le nouveau plan de financement du Projet d'aménagement du chemin du Fond du Ruisseau :
Montant Contrat d
Désignation des Montant des prévisionnes Territoire Autofinancement
travaux dépenses de | aide sollicitée
DETR taux 20%
Maîtrise d'œuvre 7 500,00
Travaux 6 500,00
préparatoires
Terrassements 5 577,50
Voirie 37 112,50
Réseaux 75 053,50
Divers 1 932,00
Éclairage Public 7 200,00
Total 140 875,50 28 175,00 25 000,00 87 700,50
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve ce plan de financement et autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Territoire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : DE SRE
En mairie, le 11/06/2024 Y ù Q
Le Maire,
François DEP