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Déliberation - delib 15 2025 bornage division parcellaire chemin du fond du ruisseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 2025 bornage division parcellaire chemin du fond du ruisseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Il
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le ER
ID : 008-210803904-20250319-15_2025-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/03/2025
Référence
15_2025
Objet de la délibération
Bornage de division parcellaire
chemin du Fond du Ruisseau
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
20/02/2025
Date d’affichage
20/02/2025
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 19/03/2025
Et
Publication ou notification du :
20/03/2025
L'an 2025 et le 19 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine,
MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick,
LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
LINGAT Nicole à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à
M. LEHEUTRE Bruno, VANZELLA Yoann à Mme DONGE
Christine
Absents séance:
Absent(s) : Mme MAURICE Valérie, MM : GAVAZZI Romain,
LEBLANC Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. RABIN Patrice
Objet de la délibération : Bornage de division parcellaire
chemin du Fond du Ruisseau
Lors de la réalisation de la voirie chemin du Fond du Ruisseau, il a
été nécessaire de reprendre des parcelles de terrains aux
administrés, afin d'effectuer un tracé rectiligne et une aire de
retournement.
Charge à la commune de prendre les frais de bornage et de
modification du parcellaire cadastral.
Le cabinet Dumay a été retenu pour effectuer ces démarches
selon devis d'un montant de 1184,00 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce devis.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
François DENEUX Envové en sréfeciure le 20/03/2625
Reçu en préfecture le 20/03/2625
Pubiié le RSS
ID : 608-270865904-202508319-15 2095-DE