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Déliberation - delib 9 conventionnement avec citeo
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 conventionnement avec citeo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
VILLE D'ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 24 juin 2024
OBJET :
Conventionnement avec Citeo dans le cadre d’un soutien financier aux
communes en charges des déchets d'emballages abandonnés
Rapporteur : MME MALARY
| Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
La loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi AGEC) de février 2020 a étendu la Responsabilité Elargie du Producteur des emballages ménagers aux déchets abandonnés.
Le coût du nettoiement des déchets abandonnés diffus (dits déchets d'emballages) peut être soutenu financièrement par Citeo après conventionnement et selon un barème par habitant.
Ce conventionnement peut être établi jusqu’au 31/12/2025 avec reconduction possible jusqu'au 31/12/2028.
Typologie du milieu de la collectivité Montant (€/hab/an)
Urbain (pop z 5 000 habitants permanents) 3,2
Rural (pop < 5 000 habitants permanents) 0,9
Urbain dense (pop = 50 000 habitants permanents) 4,3
Touristique (hors urbain dense): communes qui |3,5
remplissent au moins l’un des critères suivants :
-Plus d'1.5 lit touristique par habitant
-Un taux de résidences secondaires supérieur à 50%
-Au moins 10 commerces pour 1 000 habitants
Le montant du soutien financier annuel maximum tel que défini par Citeo est de l'ordre de 30 915.50 euros pour la commune d’Essey-lès-
Nancy.
Afin de bénéficier d'un soutien financier complet en 2024 au titre d'actions menées pour l’année en cours, il est nécessaire d’avoir réalisé les démarches administratives auprès de Citeo avant le 30 juin 2024. Au-delà de cette échéance, le soutien 2024 sera réduit de moitié.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024 PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le conventionnement avec l'organisme Citeo ;
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces s'y rattachant, notamment la convention et les différents documents administratifs s'y rattachant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 juin 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Aïcha MENZRI
Mu—
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2024
- Convocation distribuée le : 14 juin 2024
- Affichage de la liste des délibérations le : 28 juin 2024
- Affichage du procès-verbal le : 4 octobre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme BARDOUL, Mme DEL MANCINO, Mme MALARY, Mme MENZRI, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à M. Jacky THOUVENIN
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Gabriel HOFFER à M. Mallory KOENIG
- M. Jean-Louis KATZ à M. Christophe CHEVARDÉ
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Aïcha MENZRI
Lu — La secrétaire de séance, Pour extrait
Aicha MENZRI