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Déliberation - 9 Délib Convention CAF Aide Spécifique rythmes éducatifs
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Délib Convention CAF Aide Spécifique rythmes éducatifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 septembre 2014
Délibération n°9
OBJET :
Convention CAF d'objectifs et de financement -
Aide spécifique rythmes éducatifs
Rapporteur : MME COLMÉ
EXPOSE DES MOTIFS
La proposition de convention de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle (CAF) a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et du versement de “l'Aide spécifique — rythmes éducatifs" (l'Asre) pour le Temps d'Accueil Gratuit (TAG) mis en place à Essey-les-Nancy lors de la réforme des rythmes scolaires.
L'Asre sera versée sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des pièces justificatives (nombre d'heures enfants réalisées) par une avance annuelle représentant 70% du montant du droit prévisionnel sur une année complète de fonctionnement et la régularisation en fonction du montant du droit réel.
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs.
La présente convention de financement est conclue du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2016.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la signature par le Maire de la convention d'objectifs et de financement "l'Aide spécifique rythmes éducatifs" ci-annexée.
Conseil Municipal du 15 septembre 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2014.
Extrait conforme
Conseil Municipal du 15 septembre 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 05 septembre 2014 - Convocation distribuée le : 09 septembre 2014 - Affichage du procès-verbal le : 19 septembre 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLMÉ, M. VOGIN Adjoints,
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, M. PERNOSSI, MME SAGET, M.
HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, MME DOLATA, M.
GONCALVES, M. MARSON, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME
PAGELOT, M. CLOMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- MME CADET à M. FRANIATTE
- M. THOUVENIN à M. BREUILLE
- M. DI TOMMASO à MME LEDROIT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME DEVOUGE
Pour extrait,
Le Maire,
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