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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
1 | P a g e République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 17 Décembre 2020 L’an 2020 et le 17 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Rive du Nan sous la présidence de VAN BELLE Jacques Maire Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUD’HUY Nicole, BRILLANT Audrey, FINET Marine, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérôme, TRIFFAULT Jean-Paul Absent(s) : ANDRES Sharon (donne pouvoir à Audrey Brillant), BARET Philippe excusé Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 13 Date de la convocation : 11/12/2020 Date d'affichage : 11/12/2020 Acte rendu exécutoire Après dépôt en préfecture Le : 23/12/2020 Et publication ou notification Du : 23/12/2020 A été nommé(e) secrétaire : GALVAO Estelle Objet(s) des délibérations SOMMAIRE OUVERTURE D'EMPLOI D"ATTACHE ET DE REDACTEUR - 2020-41 ACCORD DE PRINCIPE DES TRAVAUX PROPOSES PAR LA COMMISSION DES TRAVAUX - 2020-42 APPROBATION DU GOUTER DE NOEL DES ECOLES - 2020-43 2 | P a g e OUVERTURE D'EMPLOI D’ATTACHE ET DE REDACTEUR réf : 2020-41 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article 34 ; Considérant, le besoin de recruter un secrétaire de mairie pour remplacer le secrétaire actuel, M. Nicolas Thomas ; Compte tenu, du fait que M. Thomas et le nouvel agent vont travailler en binôme durant la période de transmission des informations, il y a lieu de créer un nouvel emploi d'attaché et de rédacteur, pour accueillir le nouvel agent ; Monsieur le Maire indique qu’il y a une candidate potentielle dont nous attendons la réponse pour la semaine du 21 décembre. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, CREE, à l'unanimité, un emploi d'attaché territorial à temps complet et un emploi de rédacteur à temps complet. A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) ACCORD DE PRINCIPE DES TRAVAUX PROPOSES PAR LA COMMISSION DES TRAVAUX réf : 2020-42 Vu, la lecture du compte rendu de la commission des travaux par Jérôme Pré, Considérant, que la réalisation des travaux proposés est subordonnée à la préparation du budget et l'avis de la commission des finances, Jérôme Pré rend compte de la séance du 8 décembre de la commission travaux (Compte rendu complet joint en annexe). Arrêt de bus sur le parking de l’école : Projet de déplacement de l’arrêt à l’angle du parking et de la Rue des Déportés dans le but de faciliter la manœuvre du bus et gagner des places de parking. L’étude doit être réalisée avec REMI. Bruno Guerton précise que les points principaux de ce projet sont la manœuvre du bus et la sortie sur la RD97 par la Rue des Déportés. Vestiaire au local communal Rue du Nan : Création en régie d’un vestiaire au local communal pour les trois agents techniques. Nicole Beaud’huy demande pourquoi ne pas utiliser le local de la STEP. Jérôme Pré répond qu’il ne s’agit pas d’un vestiaire à proprement parler, la douche sert en cas de contamination à la STEP. Par ailleurs, la STEP ayant été transférée à la CCF, lorsque la Commune décidera de cesser la mise à disposition des agents à la STEP, ce local ne sera plus à disposition des agents. Entretien de la salle polyvalente : Remplacement des rideaux extérieurs et des serrures. Hervé Joly indique que la pose de porte anti-panique serait plus judicieuse sur la porte de secours. Jérôme Pré répond que la solution est issue du conseil du service prévention du SDIS, mais que la question peut être étudiée. Audrey Brillant fait passer une question de Sharon Andres (Absente) sur la pose de chicanes aux Mardelles. Monsieur le Maire répond que cela fera partie de l’audit de sécurité routière réalisé par le Département du Loiret. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DONNE, à la majorité, un accord de principe pour la réalisation des travaux proposés par la commission travaux. A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1 [Nicole Beaud’huy]) APPROBATION DU GOUTER DE NOEL DES ECOLES réf : 2020-43 Vu, la proposition du goûter de noël des écoles proposée par la commission des affaires scolaires, Considérant, l'offre obtenue par Madame Audrey Brillant pour des chocolats de bonne qualité, Monsieur le Maire remercie Audrey Brillant pour l’offre (-25%) qu’elle a réussi à obtenir pour les chocolats de noël des élèves de l’école. 3 | P a g e Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l'unanimité, la proposition de goûter de noël des écoles de la commission des affaires scolaires. A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses : - Installation de la Fibre : Le bureau des maires de la CCF a eu un point sur Lyusseo2 pour l’arrivée de la Fibre dans le Département du Loiret. Il en ressort que la commune de Saint lyé la Forêt sera raccordée à la fibre en 2022, mais dès 2021, la préparation de l’arrivée de la fibre commencera. Le département a pris deux décisions fondamentales : • Ne pas demander d’argent aux Communes et Intercommunalités. L’installation de la fibre est financée par le Département du Loiret, les subventions et le délégataire. • Toutes les maisons d’habitation, locaux professionnels, quelque soit leur emplacement sur la commune seront raccordés à la fibre. C’est pourquoi le réseau s’appelle FTTH (Fiber to the Home « la fibre jusqu’à la porte de la maison). Aucun habitant ne paiera pour l’arrivée de la fibre devant chez lui (Même à la Bbrosse, aux Chauderies ou la Couarde). Une solution sera toujours apportée pour amener la fibre quel que soit le coût, telle qu’un câble en hauteur lorsqu’il n’y aura pas de place dans les fourreaux. Pour ce faire, le délégataire installe des armoires de distribution à différents endroits de la Commune pour permettre le raccordement devant chaque maison. Ainsi les équipes du délégataire parcourront la commune pour les relevés et les installations. Il faut s’attendre à voir des équipes d’installation parcourir le territoire de la commune pour étudier l’architecture de réseau à metre en œuvre pour assurer les dessertes promises. Les habitants qui souhaiteront utiliser la fibre devront prendre un abonnement chez un fournisseur internet. La fibre n’est cependant pas obligatoire, au moins jusqu’en 2030, date à laquelle Orange cessera d’utiliser le réseau ADSL.. Pour permettre la diffusion de ces informations, des réunions publiques seront organisées. - Désert médical : Un médecin résidant à la Brosse à Saint Lyé la Forêt souhaite monter un cabinet dans la Commune, sans qu’il soit localisé dans son habitation. Ce médecin était en binôme avec une consœur qui a malheureusement déménagée à Olivet, mais il espère trouver un(e) remplaçant(e) avec lequel s’installer à deux Que peut faire la Mairie pour les inciter à s’installer sur la Commune ? (Répertorier terrain, local, monter un projet avec l’Etablissement Public Foncier du Loiret, avec l’ARS). Une commission sera créée début 2021 pour étudier le projet avec le médecin. Il ne veut pas s’installer à Neuville-aux-Bois ou à Artenay, malgré le départ à la retraite de certains médecins. • Jean-Paul Triffault indique que selon la presse, les médecins ne veulent plus investir dans un local mais préfèrent que les Communes leur mettent à disposition un local. • Hervé Joly était à la réunion du PETR : Le Conseil Régional veut embaucher 150 médecins dans la Région. Le but étant de créer des maisons de santé mélangeant des salariés et des indépendants. Monsieur le Maire répond que le médecin ne veut pas être salarié du Conseil Régional. Mais des subventions existent du PETR et au Département du Loiret. - Fossés Route d’Artenay : Le Département du Loiret a entretenu des fossés (Curage) Route d’Artenay bouchant ainsi les buses et bloquant l’écoulement de l’eau. Jérôme Pré répond que l’entretien des buses (Réseaux d’eaux Pluviales) revient, selon les cas, à la Commune (en agglomération) ou aux riverains qui ont réalisé cet aménagement. Jérôme Pré rappelle que les fossés sont des aménagements pour assainir la route. - Colis de noël 2020 : Hervé Joly fait remarquer qu’il y a des oublis dans la liste des personnes de plus de 70 ans pour l’établissement du nombre de colis de noël. Une liste de noms a été envoyée par mail. Monsieur le Maire répond qu’une correction sera effectuée et que de nouveaux colis de noël seront commandés. - Travaux Rue de Chevilly : Les travaux de la Rue de Chevilly commenceront lorsque le Département sera prêt de son côté. En attendant, la Commune peut débuter les recherches de réseaux d’eaux pluviales pour préparer les futurs travaux. - Règlement du Conseil Municipal : Hervé Joly fait remarquer qu’à la suite de l’adoption du règlement intérieur, il n’a pas été demandé aux conseillers municipaux, au début de la séance, de voter pour l’approbation de compte rendu du dernier Conseil Municipal. 4 | P a g e - Voirie communautaire ; Hervé Joly demande pourquoi la Route des Chauderies n’a pas été transférée à la CCF lors du transfert de la compétence Voirie. Bruno Guerton répond que la CCF a refusé de les intégrer à l’époque du transfert. Jérôme Pré ajoute qu’il est possible de reproposer à la CCF de les intégrer. Séance levée à : 22 : 15 En mairie, le 23/12/2020 Le Maire Jacques VAN BELLE