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Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 01 2020)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1 | P a g e
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 29 Janvier 2020
L’an 2020 et le 29 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire
Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, CHARBONNEAU BRIGITTE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES
Absent(e)s : FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, SIMON SYLVIE
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 24/01/2020
Date d'affichage : 24/01/2020
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en
Le : 06/02/2020
Et publication ou notification
Du : 06/02/2020
A été nommé(e) secrétaire : PERSONYRE JOEL
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE SOLEIL COUCHANT DANS LE DOMAINE PUBLIC - 2020-01
TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DE L'ABBE VALLEE DANS LE DOMAINE PUBLIC - 2020-02
ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES BORDES GIVRY A VILLEREAU - 2020-03 AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE - 2020-04 2 | P a g e
TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE SOLEIL COUCHANT DANS LE DOMAINE PUBLIC
réf : 2020-01
Vu, la délibération du 24 janvier 2018 où le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour le transfert des espaces communs du lotissement du Soleil Couchant dans le domaine public.
Vu, les documents nécessaires au transfert réunis par l'association syndicale du lotissement. (Kbis, L’état hypothécaire, extraits cadastral, plan des parcelles et les rapports d’inspection des réseaux eaux, assainissement et eaux pluviales).
Considérant, que la Communauté de Communes de la Forêt n’a fait aucune observation aux rapports d’inspection des réseaux.
James Le Moing indique qu’il votera contre la proposition de délibération car le problème de stationnement Rue du Soleil Couchant n’est pas résolu. Jacques Van Belle répond que lorsque la voie sera publique la mairie aura plus de moyen pour réglementer le stationnement dans la rue.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à la majorité, le transfert des espaces communs du lotissement du Soleil Couchant dans le domaine public,
AUTORISE, à la majorité, Madame le Maire à procéder à la signature de la convention de transfert avec l'association syndicale du lotissement.
A la majorité (pour : 11 ; contre : 1 [James Le Moing] ; abstentions : 0)
TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DE L'ABBE VALLEE DANS LE DOMAINE PUBLIC
réf : 2020-02
Vu, la délibération du 24 janvier 2018 où le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour le transfert des espaces communs du lotissement de l'Abbé Vallée dans le domaine public,
Vu, les documents nécessaires au transfert réunis par l'association syndicale du lotissement. (Kbis, L’état hypothécaire, extraits cadastral, plan des parcelles et les rapports d’inspection des réseaux eaux, assainissement et eaux pluviales).
Considérant, que la Communauté de Communes de la Forêt n’a fait aucune observation aux rapports d’inspection des réseaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l'unanimité, le transfert des espaces communs du lotissement de l'Abbé Vallée dans le domaine public,
AUTORISE, à la majorité, Madame le Maire à procéder à la signature de la convention de transfert avec l'association syndicale du lotissement.
A l'unanimité (pour : 12 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES BORDES GIVRY A VILLEREAU réf : 2020-03
Vu, la délibération du 17 décembre 2019,
Considérant, que Monsieur Lejard et Madame Rousseau ont accepté de se porter acquéreurs du chemin rural des Bordes Givry à Villereau,
Considérant, que le prix proposé par les deux propriétaires riverains est fixé à 5 500 €/hectare, soit 0.55 €/m². Monsieur Lejard se porte acquéreur de 654 m² et Madame Rousseau de 450 m².
Joël Chasline demande de quel volume sera la future bâche qui sera installée aux Bordes Givry. Madame le Maire répond que la question ne s’est pas encore posée, les opérations foncières n’étant pas achevées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, 3 | P a g e
ACCEPTE, à l'unanimité, les conditions d'aliénation du chemin rural des Bordes Givry à Villereau. A l'unanimité (pour : 12 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE réf : 2020-04
Considérant, que la mairie de Saint Lyé la Forêt est adhérente au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret.
Considérant, l'avenant à la convention d’adhésion portant notamment sur la facturation des absences aux visites médicales.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion à la médecine préventive.
A l'unanimité (pour : 12 : contre : 0 ; abstentions : 0)
Questions diverses :
- Antenne : Free installe une antenne relais dans les délaissés de l’autoroute A19 près du Pont dans la direction d’Artenay.
Séance levée à: 21h00
En mairie, le 05/02/2020
Le Maire
CHANTAL BEURIENNE