Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 22 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 22 novembre 2017 Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 22 novembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Affiché le? 8 NOV, 2017

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017

Par suite d'une convocation en date du 16 novembre 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 15) - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 14) - Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI (jusqu'au point 19) —- M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 28) -— Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE (jusqu'au point 14) - M. Daniel ELIOT (jusqu'au point 40) Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu’au point 40) - Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (à compter du point 3 et jusqu’au point 40) — M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Rachel ADIL à M. Jean MILCOS (à compter du point 16) M. Serge KEHYAYAN à M. Bernard BOUZON (à compter du point 15) M. Patrice RONCARI à Mme Claude CHAPPEY (à compter du point 20) Mme Sylvie DONGER à Mme Colette HUARD M. François LE GOT à Mme Michelle BLANC (à compter du point 29) M. Yves SERIE à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 15) M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 41) Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Geneviève POYART (à compter du point 41) M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU

ABSENTS : M. Christian DELOM (jusqu'au point 3 et à compter du point 41).

1 — Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 - Madame Bénédikte CHESNEAU est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

3 - APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 21 septembre

2017.Affiché le

4-—INSTALLE le nouveau Conseiller municipal, Monsieur Marc BOULKEROUA, suite à la démission de

Madame Marie-Christine VANDRELL du groupe « Ciamart citoyenne ».

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’articie L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

5 — DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et DESIGNE à l'unanimité (5 abstentions) en remplacement des trois élus

démissionnaires au sein des commissions municipales suivantes : - Monsieur Marc BOULKEROUA en commission 1 : finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité, en remplacement de Marie-Christine VANDRELL.

- Monsieur Marc BOULKEROUA et Madame Bénédikte CHESNEAU en commission 2 : personnel,

affaires générales, élections, moyens des services, communication, en remplacement de Marie- Christine VANDRELL et de Saliy RIBEIRO.

- Monsieur Marc BOULKEROUA en commission 3: services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique, en remplacement de Marie-Christine VANDRELL.

Madame Sally RIBEIRO en commission 7 : commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, coopération décentralisée, en remplacement de Bénédikte CHESNEAU.

6 — DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et MODIFIE à l'unanimité la liste des candidats pouvant faire partie de la Commission communale des impôts directs de la manière suivante :

TITULAIRE SUPPLEANT

Michelle BLANC Lucien NAIM

7 - DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et DESIGNE à l'unanimité (Mesdames Morgère, Rakoff, Boyer et Messieurs Delom, Ramognino, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) Monsieur Jean MILCOS en tant que titulaire et Monsieur Jean-Didier BERGER en tant que suppléant au sein du Syndicat intercommunal du Cimetière du Parc.

38 - APPROUVE à l'unanimité (1 abstention) une convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine, délégation des Hauts-de-Seine, APPROUVE l'adhésion à la Fondation du patrimoine, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentation à la signer ainsi que tout acte y afférent et PRECISE qu'une enveloppe de 5 000€

est consacrée cumulativement pour les exercices 2017 et 2018 à cette aide aux propriétaires de maisons ou d'immeubles remarquables entreprenant sur leur bien des travaux de réhabilitation éligibles.

8 — FIXE à l'unanimité (2 abstentions et Mesdames Morgère, Rakoff, Boyer et Messieurs Delom, et Ramognino ne prenant pas part au vote) à trois (3) le nombre des Adjoints de quartier.

9 - PROCEDE à la constitution du bureau de vote et désigne à ce titre deux assesseurs: Monsieur Gérard AUBINEAU et Madame Marie Laure COUPEAU et ELIT au scrutin secret à la majorité absolue (37 voix pour ; 7 abstentions) Madame Sally RIBEIRO, nouvelle Adjointe de quartier qui est immédiatement installée.

25 — APPROUVE à l'unanimité l'avenant n°3 modifiant la durée de la convention d'intervention foncière conclue le 18 janvier 2008 avec l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (anciennement EPF 92), prolongeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes pour le compte de la Commune.Affiché le

26 - APPROUVE à l'unanimité (9 abstentions) l'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial, à conclure entre Vallée Sud — Grand Paris, la Ville de Clamart et la société Eiffage Aménagement, dans le cadre de l'autorisation de permis d'aménager modificatif de la société Eiffage Aménagement, sur un terrain sis 1 avenue Newton et 383 avenue Charles de Gaulle à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces afférentes avec la société Eiffage Aménagement et le Territoire Vallée Sud Grand Paris.

27 - APPROUVE à l'unanimité (9 abstentions) l'avenant n°1 à la convention de rétrocession des réseaux, voiries et espaces publics du futur quartier des canaux — Plaine Sud établie avec le territoire Vallée Sud — Grand Paris et la société Eiffage Aménagement et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°1 ainsi que tous actes nécessaires à son exécution.

28 - AUTORISE à la majorité (5 voix contre et 4 abstentions) la cession partielle des terrains situés dans le

périmètre de la DUP Perthuis, d'une superficie d'environ 3 600 m°, au profit de la Société EFIDIS, au prix de 1 020 000 €, AUTORISE la société EFIDIS, ou toute autre institution qui viendrait à s'y substituer, à déposer

une demande de permis de construire sur la propriété de la Ville et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature d'une promesse de vente,

pour le compte de la Commune.

Suspension de séance de 11h40 à 11h50

29 — APPROUVE à la majorité (5 voix contre et 2 abstentions) le choix de la société Parthena ou tout opérateur se substituant à la totalité de ses engagements dans le cadre de l'appel à projet des deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, constituant le périmètre de la DUP Jean Baptiste Clément Station / RD 906 d’une emprise foncière d'environ 3 253 m? et le périmètre de la DUP Midi / RD 906 / rue du Champ Faucillon

d’une emprise foncière d'environ 2 919 m?, APPROUVE la cession de ces deux emprises foncières au profit de la société Parthena ou tout opérateur se substituant à la totalité de ses engagements pour un montant de 15227 527 € HT correspondant à 13 012 m° SDP (sous réserve de la surface de plancher autorisée par le permis de construire délivré), qui interviendra sans condition suspensive, hormis la délivrance du permis de construire, AUTORISE la société Parthena ou toute personne se substituant à la totalité de ses engagements à déposer les permis de construire et de démolir correspondants et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature d’une promesse de vente, pour le compte de la Commune.

30 — APPROUVE à la majorité (5 voix contre et 2 abstentions) l'acquisition des terrains appartenant à l'EPFIF situés dans le périmètre de la DUP Jean-Baptiste Clément Station / RD 906 ainsi que dans le périmètre de la DUP Midi/ RD 906 / rue du Champ Faucillon au prix de 12 000 000 € H.T. conformément à l'article 12 de la convention cadre signée le 18 janvier 2008 et prolongée jusqu'au 31 décembre 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

31 —- APPROUVE à l'unanimité la rétrocession du local commun résidentiel de la société Immobilière 3F au profit de la Commune conformément au cahier des charges de la ZAC Pierre Corby et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce transfert de propriété au profit de la Commune.

32 —- APPROUVE à l'unanimité l'acquisition par la Ville du lot B d'un ensemble foncier en cours de division, sis 7 bis rue des Closiaux, appartenant à la SCI CALOMAJE représentée par Monsieur Marcel DUVAL, au prix de 800 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

33 — APPROUVE à l'unanimité l'acquisition par la Ville de Clamart, de deux terrains cadastrés AE 389 d’une superficie de 4 693 m? et AE 206 d'une superficie de 3 863 m2, sis sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, rue des Charbonniers et appartenant à cette dernière, au prix global de 1 200 000 €, PRECISE qu'un paiement échelonné, à la demande de la Ville de Clamart, a été accepté. Le 1” versement d'un montant de 400 000 € interviendra à la signature de l'acte, le 2°"° versement d’un montant de 800 000 € au plus tard le 1° avril 2018 et ABROGE la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016.Affiché le

34 - AUTORISE à la majorité (2 voix contre) la cession, des terrains appartenant à la Ville, cadastrés section H numéros 41, 81, 99, 39,111, au profit de la société ICADE, ou toute autre institution qui viendrait à se substituer, pour un montant de 5 550 000 €. HT., les démolitions et dépollutions éventuelles restant à la charge de l'acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature d'une promesse de vente, pour le compte de la Commune.

35 - DECIDE à la majorité (9 voix contre) de confier une convention de prestations intégrées à la SPLA

PANORAMA pour le portage foncier, la sécurisation, la réalisation de travaux de déconstruction et de dépollution, la réalisation de toutes les études nécessaires à la valorisation du foncier, la cession des charges foncières du secteur Gare à Clamart et PRECISE que la SPLA PANORAMA percevra une rémunération forfaitaire de 30 000€ HT pour la phase d'acquisition foncière, une rémunération de 5% du montant HT des dépenses réglées pour les missions de sécurisation, déconstruction et dépollution, une rémunération forfaitaire de 5 000€ HT par étude réalisée pour la mission de valorisation du foncier et une rémunération forfaitaire de

30 000€ HT pour la mission de cession du foncier.

36 —- APPROUVE à l'unanimité (3 abstentions) le dossier d'enquête préalable à la demande de Déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez, SOLLICITE de Monsieur le Préfet des Hauts de Seine l'ouverture des enquêtes publiques conjointes, préalable à la Déclaration d'utilité publique et parcellaire, pour les acquisitions et expropriations dans le cadre de ce projet, SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet des Hauts de Seine, à l'issue des enquêtes publiques et sur la base du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, la déclaration d'utilité publique du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez, au profit de la Ville de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes correspondantes au Préfet.

37 — DECIDE à la majorité (5 voix contre et 4 abstentions) de confier un mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à la SPLA Panorama, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat afférente ainsi que tout acte, pièce et document s’y rapportant, PRECISE que la SPLA : PANORAMA engagera des dépenses pour le compte de la Ville dans le cadre de mandat et procédera aux règlements des tiers concernés et percevra une rémunération forfaitaire 115 000€ HT correspondant aux frais techniques et à l'engagement des ressources humaines nécessaires au suivi de la mission selon le projet de mandat.

39 — AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à l’activité du bâtiment sis 28 rue de Meudon à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

20 — APPROUVE à l'unanimité la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion avec le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole pour la mise en œuvre du service public Vélib’, AUTORISE ie Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et DIT que ces dépenses seront imputées sur le budget de la commune.

21 — AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de permis de démolir l'ancien club-house sis 97-99 avenue Henri Barbusse et une demande de permis de construire provisoire pour l'implantation de bungalows ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme de travaux de réhabilitation, et à signer toutes les pièces afférentes.

22- APPROUVE à l'unanimité les conventions financières avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange et de Numéricäble route de la Garenne, rue de la Liberté, avenue de la Sygrie, rue des Bosquets, rue des Carnets, impasse des Carnets, rue des Plantes, rue du Champ Faucillon et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

23 - APPROUVE à l'unanimité le remboursement des frais de parking à Madame L. pour un montant de 414,50 € et à Madame T. pour un montant de 551,80 € et S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget

communal.Affiché le

24 - DECIDE à l’unanimité l'adhésion de la commune de Clamart au groupement de commandes entre l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la commune de Clamart, l'Office Public de l'Habitat Clamart Habitat, la société publique locale d'aménagement Panorama-Clamart et le centre communal d'action sociale de Clamart en vue de la passation de marchés publics de services de communication, de reprographie et d'impression, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement et APPROUVE la désignation de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris en tant que coordonnateur du groupement de commandes et précise que la commission d'appels d'offres du groupement sera celle du coordonnateur et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

10 —- APPROUVE à l'unanimité (4 abstentions) le compte rendu de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Métropole du Grand Paris du 4 octobre 2017 ainsi que le montant de l'attribution de compensation pour l'année 2017 qui sera versée à la Commune de Clamart en 2017 soit

8 591 911,00€.

11 - APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) le compte rendu de la CLECT du 27 septembre 2017 ainsi que

le montant du FCCT pour l'année 2017 qui sera versé par la Commune de Clamart en 2017 soit 11 286 014,00€.

12 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention de mise à disposition au Territoire de services et de matériels informatiques pour le réseau des médiathèques de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

13 - DECIDE à l'unanimité de récupérer la compétence « Eclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année » de l'EPT VSGP au 31 décembre 2017 minuit, DECIDE de transférer à l'EPT VSGP la compétence « Eclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année » au 1% janvier 2018 à Oh, PREND ACTE qu'en conséquence, sont mis à disposition de l'établissement public territorial de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de la compétence, SOLLICITE Monsieur le Préfet à prononcer par arrêté le transfert de cette compétence à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.

14 - PROPOSE à l'unanimité le maintien à vingt-trois (23), le nombre de membres au sein du Conseil d'administration de Clamart Habitat, DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROPOSE à l'unanimité, à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de quatre membres pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :

-__Jean-Didier BERGER

- Colette HUARD

-__ Yves SERIE

-__ Isabelle RAKOFF

PROPOSE à l'unanimité, à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de trois membres en qualité de personnes qualifiées dans l’un au moins des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement ou affaires sociales, dont deux doivent avoir la qualité d'élus de collectivités du ressort territorial de l'OPH, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat : -__ Martine BAGDASSARIAN

- Michel VENEAU

- Laurent VASTEL

PROPOSE à l'unanimité, à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation d'un membre au titre d'une association agréée dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :

- Monsieur Jean-Michel DURAND15 - DECIDE à l'unanimité de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°

20170001 pour la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville pour l'année 2017 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous.

Affiché le

AP n° 20170001 - ECOLE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de

MATERNELLE DES ROCHERS paiement 2017 | paiement 2018 | paiement 2019 | paiement 2020

Autorisation de programme d'origine 7 230 000,00 730 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00

Autorisation de programme modifiée | 7 590 000,00 1 090 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00

VARIATION 360 000,00 360 000,00 - - -

AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2017 et

PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° del'AP libellé Financements

Autofinancement 3 795 000,00

Emprunt 1358 990,80

20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS FCTVA 1186 009,20

Autres (Département) 1 250 000,00

TOTAL 7 590 000,00

DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170004 pour la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville pour l'année 2017 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :

AP n° 20170004 - GROUPE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de SCOLAIRE JULES FERRY paiement 2017 | paiement 2018 | paiement2019 | paiement 2020 Autorisation de programme d'origine | 4100 000,00 2 100 000,00 2 000 000,00 Autorisation de programme modifiée | 4600 000,00 2 600 000,00 2 000 000,00 VARIATION 500 000,00 500 000,00 - - -

AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2017 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP Libellé Financements

Autofinancement 2 300 000,00

20170004 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY Emprunt 1 545 416,00 FCTVA 754 584,00

TOTAL 4.600 000,00

16 — APPROUVE dans son ensemble à la majorité (36 voix pour; 8 voix contre), la décision modificative n°2 du budget principal de la VilleAffiché le

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant NPPV|Pour|Contre | Abstention 012 - Charges de personnel 360 000,00 36 9 014 - Atténuation de produits - 161 300,00 36 9 TOTAL 198 700,00 36 9

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant NPPV |Pour|Contre | Abstention

73 - Impôts et taxes 198 700,00 36 9 TOTAL 198 700,00 36 9

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant NPPV|Pour|Contre | Abstention 10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 420,00 36 9 20 - Immobilisations corporelles 65 000,00 36 9 21 - Immobilisations corporelles 1 650 580,00 36 9 23 - Immobilisation en cours 440 000,00 36 9 Opération n° 46 - Campus Trivaux - 585 000,00 36 9 Opération n° 47 - Réaménagement su stade de la plaine 122 000,00 36 9

Opération n° 20170001 - Ecole maternelle des Rochers 360 000,00 36 8 Opération n° 20170004 - Groupe scolaire Jules Ferry 500 000,00 36 9 TOTAL 2 560 000,00 36 9

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant NPPV|Pour|Contre | Abstention 13 - Subventions d'investissement 640 000,00 36 9 Opération n° 20170003 - Tranquilité, sécurité et vidéo urbaine |- 80 000,00 36 9 024 - Produits des cessions d'immobilisation 2 000 000,00 36 9 TOTAL 2 560 000,00 36 9

17 - DECIDE à l'unanimité (7 abstentions) d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2018 du budget principal de la Ville :

CREDITS OUVERTS | AUTORISATION

CHAPITRE OBJET EN 2017 (BP + DM) BP 2018 20 Immobilisations incorporelles 2 577 483,00 644 370,00 21 Immobilisations corporelles 19 475 430,00 4 868 850,00 23 Immobilisations en cours 1 189 945,00 297 480,00 27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 250 000,00 OPERATIONS D'EQUIPEMENT

OP 57 [Reconstruction du complexe Hunebelle 500 000,00 125 000,00

TOTAL 24 742 858,00 6 185 700,00

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes

sur l'exercice 2018 du budget annexe des parcs de stationnement :

CREDITS OUVERTS | AUTORISATION

CHAPITRE OBJET EN 2017 (BP + DM) BP 2018 20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 45 000,00 21 Immobilisations corporelles 440 000,00 110 000,00 23 Immobilisations en cours 1 194 000,00 298 500,00 TOTAL 1 694 000,00 423 500,00

18- EMET à l'unanimité Un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par l'ancienne comptable de la Ville suite au jugement de la Chambre régionale des comptes d’ile de France en date du 21 mars 2017.Affiché le

19 - DÉCIDE à l'unanimité d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 578880235 présentée par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2003 à 2017 pour un montant de 31 704,16 €. DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 595320235 présentée par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2006 à 2016 pour un montant de 253,88 €. DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 595120235 présentée par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2011 à 2014 pour un montant de 13 900,14 €. CONSTATE l'extinction des créances figurant dans la liste n° 531150235 présentée par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2006 à 2016 pour un montant de 13 669,44 €. CONSTATE l'extinction des créances figurant dans la liste n° 595720235 présentée par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2006 à 2016 pour un montant de 2 569,38 €. PRÉCISE que les crédits correspondants, soit 62 097,00 €, sont prévus en dépenses du budget de l'exercice en cours.

40 - APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) l'attribution aux associations des acomptes suivants sur les subventions 2018 :

Subventions 2017 Acomptes 2018

Associations sportives :

Clamart Volley Ball 92 118.000 € 39.300 € Clamart Basket Club 42 400 € 14 100 €

Tennis Club de Clamart 23 600 € 7 800€

Club d'Escrime de Clamart 14 000 € 4 600 €

Clamart Gym.92 126 200 € 42 000 €

Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 30 100 € 10 000 €

Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 € -

Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €

Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Natation 28 500 € 9 500 €

Clamart Rugby 92 106 000 € 35 300 €

Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 38 500 € 12 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100 € 27 400 €

Clamart Handball 36 800 € 12 300 €

ACTKD Tae Kwon Do 9 500 € 2 800€

Associations du secteur Petite Enfance

Crèche parentale Les Pious Pious 61 800€ 20 600 € Crèche parentale Coccinelles 61 800 € 20 600 €

Crèche Pilotin 63 860 € 21 287€

Centre d'information sur_les_ Droits des Femmes et des 19 000 € 6 333,33 € Familles (CIDFF):

Association des territoriaux de Clamart (Clamasster): 29 000 € 9 667 €

Centre Communal d'Action Sociale : 1 390 420 € 463 473 €

Syndicat du lycée Clamart - Châtillon : 72 200 € 24 066 €

Syndicat intercommunai du cimetière du Parc : 714000€ 238 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur subventions 2018.

Suspension de séance de 13h20 à 14h35Affiché le

41 - APPROUVE à l'unanimité l'acquisition du petit matériel médical pour le mammographe destiné au centre de santé de la Ville d'Artachat pour un montant de 4 200 €, APPROUVE l'acquisition de matériel bureautique et informatique pour le centre culturel extra-scolaire en vue d'améliorer les conditions d'enseignement du français pour une trentaine d'élèves pour un montant de 3 231 €, DIT que conformément à la convention de coopération décentralisée, l'ensemble des acquisitions et versements pour ces actions 2016 et 2017 le sont au profit de la Ville d'Artachat et PRECISE que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice en cours de la Ville.

42 — APPROUVE à la majorité (6 voix contre) l'autorisation de déroger au repos dominical douze dimanches durant l'année 2018, permettant l'ouverture des commerces de détail locaux, par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du Conseil de la Métropole du Grand Paris, PRECISE que la liste des douze dimanches identifiés en 2017, après concertation avec les unions commerciales locales, s'établit comme suit : -__ dimanches 14 et 21 janvier;

-_ dimanche 18 mars;

- dimanche 17 juin;

-__ dimanche 6 mai;

-__ dimanche 1% juillet;

-__ dimanche 2 septembre ;

-__ dimanche 14 octobre ;

dimanches 2, 9, 16, et 23 décembre

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte permettant l'application de ces dérogations au repos dominical.

43 — APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention de partenariat avec la CMA92, dans le cadre de la mise en œuvre de la «Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil», AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et PRÉCISE que le versement par la Ville à la CMA 92 d’un montant de 6 000€ TTC sera effectué en deux temps : 50% (3 000€) à la signature de la présente convention, le solde des 50% restant (3 000€) au terme de la mission, à la remise du rapport bilan courant du troisième trimestre 2018.

44 — APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions et Colette Huard ne prenant pas part au vote) les termes des conventions avec les sociétés de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € et de la SAS Clamart Victor Hugo pour une participation à hauteur de 1 000 € pour la manifestation de « Clamart sur Glace 2017 » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

45 — DECIDE à l'unanimité d'appliquer à chaque cadre d'emplois concerné par le RIFSSEP, au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels correspondants, le régime indemnitaire correspondant (IFSE et CIA), DECIDE d'appliquer les montants maximum prévus par les arrêtés ministériels d'application du RIFSEEP, AUTORISE Monsieur le Maire à réexaminer le montant du régime indemnitaire des agents non concernés par le RIFSEEP, AUTORISE Monsieur le Maire à réexaminer le montant de l'IFSE au moins tous les 4 ans, APPROUVE qu'en application de l'article 88, alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale maintient, à titre individuel, le montant du régime indemnitaire versé à chaque agent, dans l'attente des arrêtés ministériels à paraître pour chaque cadre d'emplois et PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1* décembre 2017.

46 - DECIDE à l'unanimité (8 abstentions) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart.

47 —- DECIDE à l'unanimité (2 abstentions) d'accorder la protection fonctionnelle à un agent municipal et DECIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 3.000 € HT, jusqu’au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre les auteurs des faits.

Vœu :

Approuve à l'unanimité le vœu relatif à la baisse des APL, présenté par Monsieur Gérard Aubineau.Affiché le

Questions orales :

- A entendu la question orale de Monsieur Gérard Aubineau relative au projet sur l'école Fleury ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

- À entendu la question orale de Madame Marie-Anne Boyer relative à la répartition des dotations budgétaires dans les écoles communales ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal. -__ A entendu la question orale de Monsieur Pierre Carrive relative au sel de déneigement ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 15h22.

Le Maire,