Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2017 01 20

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2017 01 20 Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2017 01 20)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JANVIER 2017

Par suite d'une convocation en date du 13 janvier 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 10) - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 5) - Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 5) - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au point 6) — M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Rachel ADIL à Mme Michelle BLANC

M. Serge KEHYAYAN Mme Christine QUILLERY (à compter du point 6) Mme Claude CHAPPEY M. Serge KEHYAYAN Mme Françoise CARUGE M. Claude LAURANS M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS M. Fabrice LAMAIN Mme Sylvie DONGER Mme Samia DHAMNA M. Patrice RONCARI Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Yves COSCAS Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF

Mme Marie-Anne BOYER M. Philippe KALTENBACH (pour le point 6) M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 7) Mme Marie-Christine VANDRELL M. Pierre CARRIVE ®- @-

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ABSENTS : Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 7).

1° - Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

,

2° — Monsieur Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

3 - APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2016.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.4- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement

durable en 2016.

5 — PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes

et les hommes en 2016.

6 - ADOPTE à la majorité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et 9 voix contre) les orientations budgétaires de la Ville pour l'année 2017 présentées en séance.

7 - ACCORDE à la majorité (6 voix contre, 2 abstentions et Mme Christine Quillery ne prenant pas part au vote)

la garantie à première demande de la Ville de Clamart à hauteur de 50% du prêt en faveur d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels en considération de l'obligation de SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses- Clamart au titre d’un emprunt d'un montant de 10 320 307 € à contracter auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour le portage foncier et la réalisation de travaux de sécurisation, de déconstruction et de dépollution du site du Panorama à Clamart ; ACCORDE la garantie à première demande de la Ville de Clamart à hauteur de 50% du prêt en faveur de la Caisse d'épargne Ile-de-France de l'obligation de SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses-Clamart au titre d'un emprunt d'un montant de 10 320 307 € à contracter auprès de la Caisse d'épargne Ile-de-France pour le portage foncier et la réalisation de travaux de sécurisation, de déconstruction et de dépollution du site du Panorama à Clamart ; ACCORDE la garantie à première demande de la Ville de Clamart à hauteur de 50% à la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l'emprunt d’un montant en principal de 7 000 000 €) que cette société a contracté ou se propose de contracter auprès du Crédit coopératif, société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable et ACCORDE le cautionnement solidaire de la Ville de Clamart à hauteur de 50% du prêt (soit 5 160 153, 50 € en principal, majoré des frais, intérêts et accessoires) en faveur du Crédit Agricole Ile-de-France en considération de l'obligation de SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses-Clamart au titre d'un emprunt d'un montant de 10 320 307 € à contracter auprès du Crédit Agricole Ile-de-France pour le portage foncier et la réalisation de travaux de sécurisation, de déconstruction et de dépollution du site du Panorama à Clamart.

8 — AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de restructuration avec mise aux normes du groupe scolaire Jules Ferry sis avenue Jean Jaurès et rue Jules Ferry, et à signer toutes les pièces afférentes.

8 - AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de démolir le bâtiment sis place du Garde à Clamart sur la parcelle Z 53, et à signer toutes les pièces afférentes.

10 — AUTORISE à l'unanimité (4 abstentions) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux d'aménagement au rez-de-chaussée bas de la CPAM sis 28 rue de Meudon à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

11 - APPROUVE à l'unanimité les conventions financières avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange avenues des Acacias, des Marronniers, des Platanes, et rue François Etienne, APPROUVE les conventions financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricâble avenues des Acacias, des Marronniers, des Platanes, et rue François Etienne et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

12 - APPROUVE à l'unanimité la réforme de sept véhicules et autorise la vente de ces véhicules dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4 600€ au prix de la dernière enchère, PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général, article 6228 (divers) du budget, les recettes en résultant seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer toutes les écritures comptables relatives à ces ventes et à signer tous les documents s’y rapportant.13 - APPROUVE à l'unanimité la modification du règlement portant modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée des marchés à procédure adaptée pour les marchés de travaux d'un montant compris entre 209 000 euros hors taxes et 5 224 999,99 euros hors taxes et APPROUVE la modification du règlement portant modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée des marchés à procédure adaptée pour les marchés de fournitures et de services d’un montant compris entre 90 000 euros hors taxes et 208 999,99 euros hors taxes.

14- Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et adhésion à la compétence

optionnelle « vélib’ » du Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole (RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR)

15 —- APPROUVE à la majorité (6 voix contre et Mme Christine Quillery ne prenant pas part au vote) la cession de la parcelle cadastrée section AP 16, située à l'intérieur du site EDF et appartenant à la Ville, au profit de la SPLA PANORAMA au prix de 4435 000 €, AUTORISE le paiement échelonné pour l'acquisition de ladite parcelle au profit de la SPLA PANORAMA et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

16 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative au lieu d'accueil enfants-parents avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention.

17 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention de subvention de fonctionnement intitulée « mise en œuvre de projets visant à l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'un montant de 12 800€ versée au titre de l'année 2016.

18 — FIXE à l'unanimité le taux horaire des vacations en langues vivantes et informatique à 26.19 € brut, CREE la vacation pour les ateliers multimédias dont le taux horaire est fixé à 26.19 € brut, CREE la vacation de cours de guitare dont le taux horaire est fixé à 29,50 € brut, AJOUTE à ces vacations, l'indemnité compensatrice de congés payés de 10% par mois de présence et DIT que ces taux seront indexés sur le point d'indice de la fonction publique.

19 - DECIDE à l'unanimité de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart et DECIDE de créer un tableau des emplois pour les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.

Question orale

À entendu la question orale de Monsieur Pierre Carrive relative à la nouvelle organisation de la collecte des déchets ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Vœu

Approuve à l'unanimité le vœu relatif au service public de la Poste, présenté par Monsieur Gérard Aubineau et amendé en séance, sur proposition de Monsieur le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h45.

Le Maire,

Président du Territoire

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