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Conseil Municipal - CM 10 04 2024 28. Attribution subvention IREM
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024 28. Attribution subvention IREM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
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Nombre de conseillers
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L’an 2024, le Mercredi 10 Avril à 8 h 30, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Ninette
À SAINTE-LUCE - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN - M. Albert
A Ésatre “00 LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charles-Henri DEVAUX L’UNANIMITE Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS Abstentions : 00 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO.............. (18)
Pour :
REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE - M. Fulbert
Convocation du Conseil Municipal MIROITE - M. Charly DARMALINGON - M. Rémi | en date du: DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - M. Claude JERSIER
| 98 MARS 2024 | se EEE UT AE mA as etais ee (06)
ABSENTS: Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz
RÜPAIRE -: Mme Laurence LAROCHELLE ss (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée.
| D_20240410 25
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES (LR.E.M)
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
e VU le Budget Primitif 2024 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°28 Attribution d’une subvention à PI.R.E.M
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240419-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2024
Publication le : 19-04-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024.
e VU la demande de subvention formulée par cette association le 08 Février 2024;
que
CONSIDÉRANT que cette somme contribuera à récompenser les lauréats du 3 Rallye Départemental de Mathématique organisé par l’association PROMATH à destination des écoliers, collégiens et lycéens de la Guadeloupe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’'UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER à l’IR.E.M la somme de 500 € (Cinq Cent euros),
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de
PI.R.E.M.
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise
au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°28 Attribution d’une subvention à PI.R.E.M
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240419-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2024
Publication le : 19-04-2024