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Conseil Municipal - CM 10 04 2024 39. Attribution subvention G LAURIET
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 25. Attribution subvention Pensionna
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 33. Attribution subvention Hibiscus d Or
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024 33. Attribution subvention Hibiscus d Or)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÉRES
Séance du 10 Avril 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an 2024, le Mercredi 10 Avril à 8 h 30, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 2°"° session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Ninette
SAINTE-LUCE - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN - M. Albert 23 Pour :
Énies 00 LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charles-Henri DEVAUX Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS
Abstentions : 01 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO.......... (18)
REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE - M. Fulbert
Convocation du Conseil Municipal MIROITE - M. Charly DARMALINGON - M. Rémi en date du : | DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - M. Claude JERSIER
| 29 MARS 2024 | Benne de RE UE LR ae (06)
ABSENTS: Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz
RUPAIRE - Mme Laurence LAROCHELLE ses (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée
D 20240410 33
ATTRIBUTION D°’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« HIBISCUS D’OR »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
e VU le Budget Primitif 2024 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°33 Attribution d’une subvention à HIBISCUS D’OR
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240423-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2024
Publication le : 23-04-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024
e VU la demande de subvention formulée par cette association ;
CONSIDERANT que cette somme permettra de répondre à divers besoins de financement, notamment ceux liés aux déplacements fréquents des jeunes membres de l'association ainsi qu'aux obligations imposées par les instances sportives Nationales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER à l'association « HIBISCUS D’OR » la somme de 14 000 € (Quatorze Mille euros),
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de
l'association « HIBISCUS D’OR ».
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise
au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°33 Attribution d’une subvention à HIBISCUS D’OR
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240423-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2024
Publication le : 23-04-2024