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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2364 1664379355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
A | eV È ] rd Affiché le 28/09/2022 se
6 ID : 038-213800063-20220919-DELIB47_2022-DE
LES BAINS
COMMUNE D‘'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO,
Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Martine KOHLY, Sophie BATTARD,
Carin THEYS, Béatrice BON
Pouvoirs : Yannick BOVICS, pouvoir à Thomas SPIEGELBERGER
Sarah WARCHOL, pouvoir à Lucie BIDOLI
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Patrick BARRIER, pouvoir à Martine KOHLY
Ludovic BRISE, pouvoir Sidney REBBOAH
Nathalie HAILLEZ, pouvoir à Christelle MEGRET
Fabienne LEBE, pouvoir à Carin THEYS
Absents : Jean-Luc MOLLARD, Célien PARISI
DELIBERATION N° 47/2022 - DSP CHAUFFERIE BOIS — PRESENTATION DES RAPPORTS DU
DELEGATAIRE 2020 ET 2021
Sur proposition de Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Ressources, de
l’optimisation de la gestion et de la modernisation de l’action publique,
VU les rapports annuels sur les conditions d'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation de la chaufferie bois d’Allevard, exercices 2020 et 2021, annexés à la présente
délibération et qui ont fait l’objet d’une présentation à la commission Ressources du 09 septembre
2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport annuel sur les conditions d'exécution de la délégation de service public pour
l'exploitation de la chaufferie bois d’Allevard, exercices 2020 et 2021
Les représentants de la Société DALKIA étaient présents pour répondre aux questions de l’assemblée.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire a
Sidney/REBBO, LS LE
% Oo
*
Isère Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 se Yannick BOVICS
ID : 088-213800063-20220919-DELIB47_2022-DE
MAIRE ADJOINT
Chargé de l’environnement, de
l'alimentation et de l’énergie.
Compte rendu de la délégation de service de la chaufferie bois
et du réseau de chaleur sur la commune d’Allevard pour l’année 2021
Délégataire : Dalkia Chauffage Urbain d”’Allevard (DCUA)
Prestations du contrat : conception, réalisation, exploitation et gestion de la chaufferie bois et du réseau de chaleur
Durée du contrat : Affermage, d’une durée de 24 années qui a commencé en janvier 2009
1/ Les installations
e Une chaufferie centrale mixte bois (puissance de 2,5 MW) avec appoint secours au propane
(puissance de 2 MW), équipée de panneaux photovoltaïques dont la production d’énergie
est d’environ 40MWh
e Un réseau de canalisations enterrées (4 km de réseau)
e Une sous-station de raccordement au réseau pour chacun des 20 points de livraison (voir la
liste des abonnés et les puissances souscrites)
2/ Partie technique et énergétique
2-1/ Sources énergétiques / mixité
e Du gaz propane est utilisé en appoint ou secours du bois pendant la période de chauffage
e Pour rappel la proportion de l’énergie produite par le bois était de :
o 63.8% en 2019 (maintenance prolongée de la chaudière bois)
o 88.9% en 2020
e La part biomasse a baissé et se situe autour de 77,5% (contre 88,9% en 2020) en raison de
l’indisponibilité prolongée de la chaudière bois en octobre 2021 (réfection du réfractaire
suite à l’effondrement de la voute).
15%
_— Le réseau de chaleur DCUA d’Allevard a un contenu de 0,065 kg/kWh pour 0.040 kg /kWh en 2020.
2 301 tonnes de Co2 ont été économisées par rapport à une production FOD avec 9747 MWh PCI de biomasse et 1991 de GPL
20 454 MWh photovoltaiques ont été produits en 2021
Délégation de service public de la chaufferie bois et du réseau de chaleur sur la commune d'Allevard Compte-rendu au Conseil Municipal du 19 SEPT 2022 du rapport technique et financier de l'année 2021 Page 1 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
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ID : 088-213800063-20220919-DELIB47_2022-DE
Mixité depuis 2014
DCUA 7“ nd 5. 0 “ee _ ét F7 Alleard Ds mmMixité EnR —Mixité contractuelle EYarS
2-2/ Provenance du bois
Contractuellement le bois utilisé doit provenir de :
- Au moins 30% de plaquettes forestières provenant de moins de 50 km d’Allevard e
- Au moins 25% provenant de Rhône-Alpes
Les chiffres s’améliorent d’année en année et sont autour de 68% pour 2021.
pliy2
% plaquette forestière provenant d’un 68% rayon de moins de 50km
% plaquette forestière provenant de 25% 100%
Rhône Alpes
2-3/ Période de fourniture d’énergie
e Eau chaude sanitaire : toute l’année
e Chauffage : du 1” octobre au 31 mai, à l’exception des thermes
2-4/ Consommations énergétiques
L’année 2021 a représenté en moyenne 244 jours de chauffage et 2 568 DJU, comparativement à 2020
avec 280 jours de chauffage et 2 328 DJU soit une augmentation de 10 % de la rigueur climatique.
La quantité de chaleur livrée a globalement augmenté de 3% entre 2020 et 2021. A périmètre
équivalent à celui de 2020 (avec l’Hôtel du Parc et sans le Musée) la quantité de chaleur a augmenté
de 8% en cohérence avec l’augmentation de la rigueur climatique.
Evolutions des consommations ALLER TE PI
6285 MWh 6099 MWh
Ecart At
2-5/ Energies consommées
EE LL Délégation de service public de la chaufferie bois et du réseau de chaleur sur la commune d’Allevard Compte-rendu au Conseil Municipal du 19 SEPT 2022 du rapport technique et financier de l’année 2021 Page 2 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
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Bilan des énergies consommées
2020
2902tonnes 9747 MWh PCI| 3 059tonnes 9 707 MWh FCI
298 m3 1 991 MWh PCI 147 m3 981 MWh PCI
11 738 MWh PCI LOTERIE 0
2-6/ Production photovoltaïque
20,454 MWh ont été produits par la source photovoltaïque (29,084 MWh en 2020)
3/ Partie commercial
3-1/Puissances souscrites par sous station
Le réseau comptabilise 12 abonnés dont les Thermes et la Ville d’Allevard, qui constituent à eux seuls
62% de la puissance souscrite du réseau.
2 520 KW de
HOTEL DES ALPES z ZW puissance FONDATION CAISSE D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ 143kW | souscrite totale oP: 217kW
Collège F. Vaussenat COLLEGE F VAUSSENAT 179 kW
on =: Es S Les 2 principaux Hôtel de ville abonnés du
chauffage urbain :
Les Thermes, avec
DIR DEP FNANCES PUBLIQUES SERE 42% de la REGION DE GENDARMERIE DU RHONE puissance SAEM DU DOMAINE THERMAL « souscrite.
_ D1 Ki La Ville d'Allevard,
COPROPRETE LE FLORESTAL o,
COMMUNE D'ALLEVARD on | mo prop COPROPRÉTE LES ARMOISES pUsEonne Gymnase Collège F Vaussenat COLLEGE FLAVIUS VAUSSENAT 68 kW souscrite. Musée COMMUNAUTE DE COMUNE DU GRESIVAUDAN
Faits marquants :
- Mise en service de la sous-station Musée le 9 septembre 2021
- Arrêt de fourniture à l’Hôtel du Parc
EELELELEÈELEÈELÈEÈELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELULULELULULULULULULULULELULULULULULULULULULULULUUUU
Délégation de service public de la chaufferie bois et du réseau de chaleur sur la commune d’Allevard Compte-rendu au Conseil Municipal du 19 SEPT 2022 du rapport technique et financier de l’année 2021 Page 3 3-2/Répartition des puissances souscrites
Logements
14%
Copro
secondaire
Equipements
sportifs
3%
âtiment: Teniaire puoiic re
Sc 20%
3-3/ Tarif de base (R)
Il est constitué de deux éléments
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Enseignement s Public
a Privée
e _Riest un élément proportionnel qui représente le coût des combustibles
e R2 est un élément fixe, réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite,
essentiellement composé des charges financières liées au financement des investissements
R = RI*nombre de MWh consommés par l’abonné + R2*puissance souscrite
Les tarifs (R1 consommation) :
4006
| Le tarif R1 est
en hausse de
10% entre
décembre pe ac
2020 et
décembre
2021, suite à
l'augmentation |
très importante
du GPL
R1 en € HTMWh
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Les tarifs (R2 - Puissance souscrite)
R2 < 500 kW en € HT/kW
Le tarif R2
esten
hausse de
4% entre
décembre
2020 et
décembre
2021
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4/ Partie financière
4-1/ Résultats
Recouvrement
A fin 2021, le montant des sommes exigibles s'élèvent à 14 803,19 € pour 443,60 € à fin 2020.
Le compte-rendu de résultat
Compte de résultat 2021 2020
Total des produits 814 131,09 € HT 827 678,87 € HT Total des charges 862 840,08 € HT 846 485,13 € HT Resultat brut avant impots et participation DA ŒARAL 111 093,28 € HT
Sur 2020, il a été procédé à une régularisation de charges (facturation GPL) pour la somme des 92
287,02 € HT. Dépense qui n’avait pas été répercutée sur l’exercice 2019. Déduction faite de cette
régularisation, le résultat 2020 est de - 18 806,26 € HT.
Avec un résultat à - 48 708,99 € HT pour 2021 nous relevons une forte augmentation des achats
d’énergie et une baisse de la vente d'électricité.
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ID : 088-213800063-20220919-DELIB47_2022-DE
4-2/ Produits
Leo Tn
Produits (hors cut off} 813 401,43 € HT 844 673,58 € HT
R1 + R2 804 759,35 € HT 807 827,46 € HT
ÉTAT UT IE TS 8 642,08 € HT 32 593,41 € HT
ETS 0,00€ HT 4252,71€HT
814 131,09 € HT 827 678,87 €EHT
Baisse de 3,7 % des produits avec notamment l’arrêt de la fourniture à l'Hôtel du Parc ainsi qu’une
nette baisse des ventes photovoltaïques liée aux travaux de remplacement des onduleurs en 2021 (-
73,50%)
4-2/ Charges (énergie)
Energies primaire (hors
régularisation et cut off}
GPL 298 m3 141 159,70€ HT 147m3 38852,80€ HT
BOIS MWh / 253 326,49 € HT
Augmentation de 25% des charges d’énergie primaire (+79% sur le prix unitaire du GPL — prix de la
Biomasse stable)
4-3/ Charges (autres)
Impôts et taxes 2021
6 856,00 € HT 29 578,
Redevance r occupation
CITEUT RER TIC 2021 2020
18 382,74 € HT 179,78 € HT
Frais de main d'œuvre 2021
1310 heures 74 027,92 € HT heures 91 454,60 € HT
Explications de la baisse significative du poste Impôts et taxes :
- Réduction de moitié de la taxe foncière et de la CFE réduites de moitié pour les locaux industriels à
compter de2021
- Remboursement sur exercices antérieurs au titre du plafonnement de la Valeur Ajoutée.
EE EEE Délégation de service public de la chaufferie bois et du réseau de chaleur sur la commune d’Allevard Compte-rendu au Conseil Municipal du 19 SEPT 2022 du rapport technique et financier de l'année 2021 Page 7 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
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ID : 088-213800063-20220919-DELIB47_2022-DE
5/ Les faits marquants de l’exercice 2021
e Mise en service de la sous-station Musée le 9 septembre 2021
e Arrêt de fourniture à l'Hôtel du Parc
e Baisse significative des quantités de chaleur livrées (-10%)
e Travaux (voute) sur la chaufferie biomasse qui ont impactés la mixité bois sur le début de la
saison de chauffe et changement des onduleurs de la station photovoltaïque
e Résultat de l’exercice financier négatif
e Augmentation limitée du prix de la chaleur grâce au taux EnR malgré un contexte inflationniste
important (+ 79% pour le GPL)
5/ Conclusion
Le bilan de la délégation de service public de la chaufferie pour l’année 2021 ne soulève pas
d’observation du point de vue technique.
Au point de vue financier, malgré une baisse des coûts de personnel, l’augmentation du coût des
énergies et la baisse de la vente d’électricité pèse lourdement sur le bilan.
UOTE 2021 2020
Total des produits 814 131,09 € HT 827 678,87 € HT
862 840,08 € HT 846 485,13 € HT,
Resultat brut avant impots et participation CORRECTE 111 093,28 € HT
*NB : Le résultat 2020 est impacté par une régularisation de charges (facturation GPL) pour la somme
des 92 287,02 € HT. Dépense qui n’avait pas été répercutée sur l’exercice 2019. Déduction faite de
cette régularisation, le résultat 2020 est en fait de - 18 806,26 € HT.
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Délégation de service public de la chaufferie bois et du réseau de chaleur sur la commune d’Allevard Compte-rendu au Conseil Municipal du 19 SEPT 2022 du rapport technique et financier de l’année 2021 Page 8