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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2932 1729526235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en gréfecture le16/10/2024 sas ER Pubtié le 16/10/2024 NN ID: 638-219800063-20241007-DELIRS1 2024-DE db Allevard IIS BAINS COMMUNE D'ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 30 septembre, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents : Sidney REBBOAH, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Yannick BOVICS, Françoise TRABUT, Andrée JAN, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO, Véronique CHANCRIN Pouvoirs: Christelle MEGRET pouvoir à Sébastien MARCO, Aädel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 81/2024 — Fonds de financement du Grésivaudan : Rénovation énergétique de l'éclairage public des communes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vè"® partie « coopération locale », et notamment les dispositions du Livre 11 (La coopération intercommunale) Titre 1, Considérant qu’il convient que la commune d’Allevard s'engage : ° A mettre en place une démarche d’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés e Organiser le suivi énergétique des consommations d'énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE38 {ex. SEDI), ou suivi réalisé en interne à communiquer au Grésivaudan ° Communiquer auprès des habitants de la commune sur là démarche de réduction des consommations d'énergie engagée sur l'éclairage public et mentionner le concours financier du Grésivaudan e Sensibiliser les habitants aux économies d'énergie Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - SOLLICITE le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la Communauté de communes Le Grésivaudan Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 Publié le 16/10/2024 ID : 038-213800063-20241007-DELIB81_2024-DE - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant, et plus généralement faire le nécessaire. Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Andrée JAN Sidney REBBOAH A! PDC QE