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Acte - 2026 2122 Arrêté déménagement 48 boulevard de Poitiers à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2122 Arrêté déménagement 48 boulevard de Poitiers à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CRESSUIRE Le 29/07/2026
La ville ga ose
ARRETE n° 2026-2122
Le maire de la ville de Bressuire .
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur GABET Bemard pour un déménagement, 48 Boulevard de Poitiers à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement;
ARRETE
Article 1 .
Entre le 22 août 2026 et le 23 août 2026, le stationnement sera interdit, à l'exception des véhicules du demandeur, sur deux emplacements au droit du déménagement, 48 Boulevard de Poitiers.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur GABET Bernard devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur GABET Bernard sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le déménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madarne la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur GABET Bernard, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
TT AU 2776 Mis en ligne le