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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 100b decision modificative 1 budget annexe moulin eau genech annexe
Document publié le Jeudi 4 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 100b decision modificative 1 budget annexe moulin eau genech annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Formation, Mode, textile et habillement,
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Président de la Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT
CERTIFIE
Qu’une erreur matérielle a été commise dans la délibération CC_2020_100 du Conseil
communautaire en date du 4 juin 2020 relative au vote de la décision budgétaire modificative n°1 du
budget annexe Parc d’activité du Moulin d’eau à GENECH
Il y a eu une inversion de colonne dépenses / recettes dans la section d’investissement.
En foi de quoi, le présent certificat administratif est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à PONT-A-MARCQ, le 11 juin 2020.
Le Président
Jean-Luc DETAVERNIER