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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 215 budget annexe moulin eau genech decision budgetaire modificative 1
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 215 budget annexe moulin eau genech decision budgetaire modificative 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_215
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Budget annexe Moulin
Eau GENECH : décision
budgétaire modificative
n°1
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 7
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Absents excusés :
Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023
Délibération CC_2023_215
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Budget annexe Moulin Eau GENECH : décision budgétaire modificative n°1
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°CC_2022_259 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative au vote du budget primitif du budget annexe Moulin Eau GENECH pour l’année 2023,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 14 septembre 2023.
Le budget primitif a été voté lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022.
Il convient de modifier les inscriptions budgétaire du budget primitif dudit budget annexe 2023 telles
que figurant dans le document annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• De voter la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe Moulin Eau GENECH telle que présentée en annexe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Pour extrait conforme,
Pour le Président empêché,
par délégation la 1ère Vice-présidente
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 27/09/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_215
Objet : CC_2023_215_Budget_annexe_Moulin_Eau_GENECH_decis
ion_budgetaire_modificative_1
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20230925-CC_2023_215-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20230925-CC_2023_215-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 33.6 Ko
Nom original : DM1 Moulin eau scell__.txt
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20230925-CC_2023_215-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 145.1 Ko
Nom original : CC_2023_215_Budget annexe Moulin Eau GENECH
d__cision budg__taire modificative n__1.pdf
Nom métier :
70_DE-059-200041960-20230925-CC_2023_215-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à
11h46min36s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 septembre 2023 à
11h46min38s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 27 septembre 2023 à
Page 1 11h46min39s
Accepté par le TdT : validation OK
Page 2 Transmis 27 septembre 2023 à
11h46min41s
Transmis au MI
Acquittement reçu 27 septembre 2023 à
11h47min25s
Reçu par le MI le 2023-09-27
Page 3