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Arrêté - AT 172 24 531 De circulation et de stationnement 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Arrêté - AT 172 24 531 De circulation et de stationnement 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&
: 01.69.90.80.68
3
: 01.64.57.16.72
MAIRIE
DE
MENNE
CY
Boîte
Postale
n°
1
PN
91541
MENNECY
www.mennecy.fr pm(@mennecy.fr
AR.172.24.531
ARRETE
TEMPORAIRE
D’INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
DE
LA
FETE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
ENTRE
LE
ROND-POINT
BOUCHAGA
BOUALAM
ET
LA
RUE
PAUL
CEZANNE
ET
LE
ROND-POINT
ALPHONSE
JUIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
MENNECY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et L.2213-1
à L.2213-6;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R412-28
et R.417-10,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le décret
n°60.225
du
29
février
1960
relatif au
stationnement
dans
les
agglomérations,
VU
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
la
circulaire
Interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
6 novembre
1992
sur
la signalisation
routière,
Livre I — 8°"
partie,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et à prévenir
tout
accident
pendant
la fête
nationale
du
14
Juillet,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
RD
153,
dans
la
partie
comprise
entre
l’entrée
du
rond-point
Bouchaga
Boualam
et
la
rue
Paul
Cézanne
et
le
rond-point
Alphonse
Juin,
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
14
Juillet
2024
de
13h00
à
01h00,
le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
devant
l’entrée
du
Stade
Jean-Jacques
Robert,
sur
la RD
153
dans
la partie
comprise
entre
l’entrée
du
rond-point
Bouchaga
Boualam
et
la
rue
Paul
Cézanne
et
le
rond-point
Alphonse
Juin
sauf pour
les
véhicules
d’urgences,
techniques,
véhicules
officiels
et véhicules
autorisés
(PMR
et bénévoles).
Celui-ci
sera
matérialisé
par
des
panneaux
de
signalisation
et des
barrières.
Article
2
: Le
dimanche
14
Juillet
2024
de
18h00
à
01h00,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
RD
153
sauf
pour
les
véhicules
d’urgences,
techniques,
véhicules
officiels
et véhicules
autorisés
(PMR
et
bénévoles).
Les
personnes
qui
résident
dans
la
résidence
de
l’Aqueduc
pourront
sortir
en
direction
du
Rond-Point
BOUCHAGA
seulement.
Les
personnes
qui
résident
rue
Paul
Cézanne
et
dans
les
rues
adjacentes
à cette
dernière
pourront
sortir
en
direction
de
la RN
191.
Article
3
: Les
véhicules
en
infraction
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
et
risques
et
péril
de
leurs
propriétaires. Article
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
habilités
à
apporter
toutes
mesures
modificatives
complémentaires
pour
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
seront
apposés
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
télérecours
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mennecy,
-
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
d'Evry,
-
Monsieur
le Capitaine
du
Centre
de
Secours
de
Mennecy,
-
Monsieur
le Directeur
du
SAMU
91
à Corbeil-Essonnes,
-
Monsieur
le Président
de
la C.C.V.E
-
Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Ormoy,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
de
Mennecy,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Mennecy
et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
annexé
au
registre
communal.
Mennecy,
le 20 juin
2024
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT
Maire
de
Mennecy
Vice-Président
de
la
Région
Ile-de-France