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Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 11 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de réunion de conseil du Lundi 9 Novembre 2015
Présents : Bernard ROHOU, Nathalie KERVERN, Laurence BLANCHARD, Françoise CAUDAL-LE BARS, Christelle CHEVANCE, Kate HUSBAND, Alain KERBIRIOU, Maximilien LE FEUR, Louise-Anne LE GAC, Gilles LE GALL, Michel LE GALLO, Ludovic L’HOPITAL, Michel MENGUY.
Excusés : Eric CHARROY (Procuration à Alain KERBIRIOU)
Stéphane MORZADEC
Secrétaire de séance : Nathalie KERVERN
Avant de rappeler l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur le compte- rendu de la précédente séance : pas de remarque, compte-rendu adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1 - Tarifs Assainissement
2 - Subvention Ecole Publique Gouarec
3 - Frais de scolarité Plouguernével
4 - Subvention Comité des Fêtes
5 - Organisation Course cycliste
6 - DM Budget
7 - Intercommunalité
8 - Mutualisation des services intercommunautaires
9 - Devis onduleur
10 - Travaux au cimetière
11 - Talus chemin des écoliers
12 - Limitation de vitesse à 30km/h
13 - Cérémonie du 11 novembre
14 - Elections du 6 décembre
15 - Arbre de Noël
16 - Projet exploration minière
17 - Infos sur travaux routiers
18 - Questions diverses
1 - Tarifs Assainissement
Les tarifs assainissement comprennent
- la taxe de raccordement : 750€ payable en 3 fois.
- l’abonnement : 95€.
- la consommation : 1€/m3 d’eau consommé
- la taxe de modernisation : 19% de la consommation.
La taxe de modernisation suscite quelques interrogations de la part du conseil. Odile explique à l’assemblée que cet argent ainsi perçu est ensuite redistribué sous forme de subvention lorsque des travaux sont réalisés sur le réseau.
Les tarifs ainsi présentés sont adoptés à l’unanimité.
2 - Subvention Ecole Publique Gouarec
Madame HUARD, directrice de l’Ecole Publique de Gouarec informe par mail la mairie que son
établissement organisera une classe transplantée au Centre Régional d'Initiation à la Rivière de Belle-Isle-
en-Terre du 15 au 18 mars prochain et sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle de la part des
communes où résident les enfants concernés. 10 enfants de la commune de Plélauff sont concernés par ce
séjour. Dans un passé récent, le montant attribué pour de telles activités était de 35€ par enfant, il est proposé de le majorer à 40€ et donc d’allouer une subvention de 400€ à l’Amicale Laïque de Gouarec.
13 voix pour – 1 abstention
3 - Frais de scolarité Plouguernével
Un courrier de la mairie de Plouguernével stipule qu’une participation aux frais de scolarité, à hauteur de
500€ par enfant, âgé de 3 ans et plus, sera demandée aux communes de résidence de ces derniers.
Une réponse favorable est, à l’unanimité, apportée à cette requête.
4 - Subvention Comité des Fêtes
Lors de sa séance du 10 février 2015, le conseil municipal de Plélauff avait alloué une subvention de 160€
au Comité des Fêtes. Le versement de cette subvention avait cependant été conditionné au débalisage des
circuits de randonnée après la manifestation. Cette sollicitation ayant reçu une suite favorable de la part de
cette association, rien ne s’oppose donc au versement de la dite subvention.
D’autre part, le samedi 11 avril 2015, la commune de Plélauff avait eu le plaisir et l’honneur de voir arriver
sur son territoire Monsieur Renaud Labrunie qui effectuait un périple « vélodyssée » au profit de
« leucémie-espoir ». Très sensible à cette cause, la municipalité avait tenu à y apporter son soutien en lui
remettant par l’intermédiaire du Comité des Fêtes un chèque de 50€. Une subvention équivalente avait été
allouée au comité des fêtes lors de la séance du mardi 14 avril, subvention qu’il convient donc de
régulariser.
Adopté à l’unanimité
5 - Organisation Course cycliste
La commune de Plélauff a été sollicitée par l’ECR de Rostrenen pour l’organisation d’une course cycliste
But : Organiser une course cycliste dans la commune
Apporte du spectacle sportif, réuni les habitants de la commune et plus
Fait connaître la commune
Permet d'organiser autour de cette prestation : buvette, casse-croûte etc.
Que faut-il mettre en œuvre pour réaliser une telle course :
- S'entourer d'une organisation pour gérer les actions et pré-requis sécuritaires et administratifs.
- Disposer de bénévoles
- Prévoir un budget (coût prévisible Comité de Bretagne 428€..)
- Assurance à prendre pour la durée de la course
- Trouver des lots, coupes pour les gagnants auprès des Banques, Magasins, Annonceurs
- Rémunérer un arbitre pour réglementations de course
- Mettre en place un podium (genre camion bâché) avec marches d'accès
- Prévoir un speaker (160€/200€)
- Prévoir sonorisation (existe à l'ECR)
- Organisation administrative supportée par l'ECR
- Mettre en place des protections telles que barrières, ru balise, ballot de paille
- Protection des carrefours routiers et mise en place d'éventuelles déviations
- Prévoir Pub avec annonceurs (démarcher) la liste des engagés est établie au dernier moment
- Déclarations de la course à la préfecture (assurée par l'ECR) et autres préalables
- Prévoir véhicules d'ouvertures et autres moto + voiture balai
- Aspect sanitaire serait assuré par l'ECR
- Prévoir un brancard au cas où
Pour quel circuit ?
Quelle distance ?
À Quelle date (calendrier déjà bien calé à l'ECR) entre Février et mi-Octobre au plus tard
Quel jour (ce peut être un vendredi soir en belle saison) Quelle durée : compter sur 2h30 à 3h00
Circuit possible : par exemple Bourg Plélauff, canal, Kerauter, Pont Melvez
Sens à définir (plutôt en montant le bourg pour le spectacle)
Une analyse très attentive de cette proposition amène le Conseil Municipal à préciser sa position :
favorable sous réserve que cette manifestation soit organisée par une association. La municipalité de
Plélauff apportera tout le soutien qu’elle pourra prodiguer à cette organisation.
6 - DM Budget
Le logiciel de gestion a été affecté au compte 2183, or comme il s’agit d’un logiciel dissocié, il convient de
l’inscrire au compte 2051. Un crédit de 3000€, prélevé sur le compte 2318 sera affecté au compte 2183.
Adopté à l’unanimité
7 - Intercommunalité :
Le conseil est amené à se positionner sur la proposition de fusion des intercommunalités présentée par
Monsieur Le Préfet qui suggère une fusion de la CCKB avec CALLAC-Argoat. Il s’avère que CALLAC-Argoat
est totalement opposée à ce projet en conséquence de quoi, le Conseil Municipal de Plélauff ne voit
l’intérêt de se rapprocher d’une communauté qui ne veut pas de nous. La proposition de Monsieur Le
Préfet n’est donc pas acceptée. (Cf annexe)
12 contre 2 abstentions
8 - Mutualisation des services intercommunautaires
Le projet de mutualisation des services intercommunautaires, transmis à l’ensemble des conseillers avant la
réunion, n’appelle pas de remarques particulières. Une mutualisation descendante de services tels que
l’organisation des TAP, la mise à disposition de broyeurs de végétaux … existe déjà.
Le projet de délibération présenté par la CCKB est accepté 13 voix pour, 1 abstention.
9 - Devis onduleur
Suite vraisemblablement à un problème électrique, la batterie de l’onduleur installé en amont de
l’ordinateur du secrétariat a été endommagée. Deux devis ont été présentés, l’un de 97,25€ pour le
remplacement de la batterie, l’autre de 193,60€ pour le remplacement de l’ensemble de l’appareil avec
une garantie de 2 ans.
La seconde proposition, à savoir le remplacement de l’ensemble du matériel, est retenue par le conseil.
10 - Travaux au cimetière
La concession de la famille Berthelot dont la tombe a été classée en état d’abandon a fait l’objet d’une
demande de rachat. Cette cession obligerait la famille acquérante ou la municipalité à trouver une solution
pour les reliques. Bernard Rohou rappelle que dans cette sépulture est inhumé un soldat tué à la guerre
19414/1918 et suggère de restaurer ce monument. Un devis sollicité auprès de l’entreprise L’HERMITE de
Plussulien s’élève à la somme de 920€. Dans cette somme seraient aussi pris en compte le démontage et
remontage de la stèle d’une tombe voisine à l’arrière de laquelle l’enduit et le mur d’enceinte du cimetière
ont été détériorés et nécessitent à ce jour réparation.
Ce coût de 920€ est considéré excessif par le conseil qui propose de déposer les reliques dans un nouveau
caveau, voire dans le caveau communal, ou encore de partager l’espace actuel occupé par cette
concession.
La réflexion reste engagée et aucune réponse positive n’est apportée. 11 - Talus chemin des écoliers
L’aménagement du talus en bordure du chemin dit « des écoliers » est à nouveau abordé et plusieurs
propositions sont avancées : bulbes, haie de petite taille, pelouse, c’est finalement la proposition de
Françoise Caudal-Le Bars qui est retenue à savoir plantation de déco-rosiers.
12 - Limitation de vitesse à 30km/h
Vu la vitesse excessive à laquelle roulent quelques automobilistes sur les routes de Bochacoat et de Parc
Bihan, Bernard Rohou propose d’y installer des panneaux limitatifs à 30km/H. Michel Menguy précise que
de tels panneaux ne peuvent être posés que si la configuration de la route en question l’impose ce qui à
priori ne semble pas être le cas. Aucune modification ne sera donc apportée pour l’instant.
13 - Cérémonie du 11 novembre
Rassemblement devant la mairie à 11H. Lecture d’une lettre de Poilu par Louise-Anne, appel des morts par
Nathalie, lecture du message officiel par le maire puis dépôt de gerbe par 2 enfants du bourg. Sonnerie aux
morts et Marseillaise seront également diffusées au cours de cette cérémonie.
14 - Elections des 6 – 13 décembre
Bureau de vote du 6 décembre :
8H – 10H / 12H-15H : Nathalie – Gilles – Maximilien
10H – 12H / 15H – 18H : Bernard – Michel LG – Françoise
Bureau de vote du 13 décembre :
8H – 10H / 12H – 15H : Eric – Christelle – Alain
10H – 12H / 15H – 18H : Bernard – Laurence - Kate
15 - Arbre de Noël
Des décorations de Noël seront à nouveau réalisées par les enfants de la commune. Il sera aussi fait
l’acquisition de 2 cordons lumineux de 30m afin de réparer quelques guirlandes. L’installation des
illuminations sera réalisée par l’entreprise Belliot et des conseillers municipaux, les réalisations des enfants
par les employés communaux.
Le CCAS offrira une séance de cinéma aux enfants le samedi 5 décembre, séance qui sera suivie d’un goûter
à la salle des fêtes. Le principe des tickets de piscine initié l’an dernier sera reconduit cette année mais
limité à 5 entrées.
16 - Projet exploration minière
Monsieur Le Maire fait savoir que de plus en plus de personnes s’interrogent et l’interrogent sur le projet
d’exploration minière. Il suggère d’organiser, à l’intention de la population de Plélauff, une réunion
contradictoire à laquelle seraient conviés un représentant de la société Variscan et des représentants de
collectifs opposés à ce projet, l’objectif étant d’aboutir à la transmission d’une information la plus objective
qui soit.
Michel Menguy pense que l’organisation d’une telle réunion est de la responsabilité de la préfecture et
suggère que contact soit pris avec cette dernière, suggestion retenue par le conseil municipal.
17 - Infos sur travaux routiers
Les travaux routiers sont en cours de réalisation, une méprise de l’entreprise Bertho qui a enrobé une route
classée en tranche conditionnelle N°2 et pour laquelle aucun ordre de service n’a été délivré, a trouvé une
issue favorable.
18 – Questions diverses
Aucune question diverse n’est soulignée, la séance est levée à 23H10.