Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20 12 17
Compte-Rendu - 23 11 28
Compte-Rendu - 15 11 16
Compte-Rendu - 08 06 17
Compte-Rendu - 11 02 2019
Compte-Rendu - 14 06 2016
Compte-Rendu - CR 14 11 17
Compte-Rendu - CR 12 09 17
Compte-Rendu - 22 07 06
Compte-Rendu - 08 09 15
Compte-Rendu - 20 11 17
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 11 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Mairie de PLELAUFF
N°11 SEANCE DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le mardi17 novembre 2020 à 18h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de PLELAUFF, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.
PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, M Sébastien CHIRAUX, Mme Christiane DENIS, Mme Kate HUSBAND, M Maximilien LE FEUR, M Guillaume LOISEAU, M Stéphane MORZADEC, , M Antoine QUERO
ABSENT :Mme Yvane BRUYERE, M Ludovic L’HOPITAL, Mme Stéphanie LE BRIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC
Nombre de Membres :
- Afférents au Conseil : 15
- En exercice : 15
- Présents : 12
- votants : 12
Ordre du Jour :
1) Projet éolien à Séglien
2) Assurance Cyber sécurité
3) Rapport sur le service et la qualité de l’eau
4) Refus du CU de Kerniniven et demande de travaux à Coatrivalan
5) Terrain sans maitres
6) Inscription de chemins ruraux au PDIPR
7) Vente de coupe de bois
8) DM N° au budget principal
9) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
10) Questions diverses
***La séance est ouverte à 18h***
Approbation des comptes rendus de la séance précédente
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de ladernière séance, qui leur a été transmis par courrier.
01-17112020 –Projet éolien à Séglien
Une enquête publique est en cours concernant l’implantation d’un parc éolien du Houarn
sur la commune de Séglien. La commune de Plélauff se trouvant en limite du périmètre concerné
peut s’abstenir de donner un avis
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, indique qu’il n’y a pas lieu à donner un avis quant à
l’implantation du parc éolien du Houarn sur la commune de Séglien. 02-17112020 –Assurance Cyber sécurité du CDG22
Le Maire expose que
Le centre de gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance
« cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés du département
des Côtes d’Armor garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces
nouveaux risques.
Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et les établissements publics, à
l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative »
La collectivité de PLELAUFF soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats
d’assurance peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG22
Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter
de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières, et juridiques du contrat.
La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et
conditions obtenus par le CDG22
Le conseil de PLELAUFF, après en avoir délibéré décide
De se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret N°2018-
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux
marchés publics, pour le contrat -groupe d’assurance « cyber-risque » que le CDG22 va engager en
2021 conformément à la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les prestations garanties et
taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision
d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2021
03-17112020– Rapport sur le service et la qualité de l’eau
Le SM Kreiz Breizh Argoat a été créé le 1'' janvier 2019.
Il regroupe en 2019, 4 services : - ex syndicat de Centre Bretagne
ex syndicat de St Maudez
ex syndicat de St Nicolas du Pelem
ex syndicat de l'Argoat
La présente fiche concerne uniquement le secteur de ST-MAUDEZ
Il regroupe les communes de : Bon-Repos-sur-Blavet, Lescouet-Gouarec, Mellionnec, Plelauff,
Plounevez-Quintin, Plussulien, Sainte-Trephine et Saint-Igeaux.
La population desservie est de 6 500 habitants, pour ST-MAUDEZ.
A partir du 1er janvier 2020, les communes de Gouarec, Plouguernevel et Rostrenen adhèrent au SM
Kreiz Breizh Argoat.
La société SAUR FRANCE a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de
la permanence du service.
Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
L'eau est distribuée à 3 089 abonnés (en baisse de 0,06 % par rapport à 2018), pour ST-MAUDEZ.
Des ressources propres au syndicat : 6 Captages ont fourni 272 481 m3 d'eau traitée.
Des importations des collectivités voisines d'un volume total de 140 594 m3 :
Le Syndicat Mixte Kerne Uhel a fourni 140 594 m3.
En 2019 les abonnés domestiques ont consommé 287 402 rn3 soit en moyenne 121 litres par
habitant et par jour et les abonnés industriels ou gros consommateurs 21 194 m', soit un total de 308
596 m3 (+0,04 % par rapport à 2018).
Par ailleurs, un volume total de 1 015 m3 a été exporté vers des collectivités voisines. Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du
réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, ...), le rendement du réseau était de 76,0 %
en 2019 (il était de 75,4 % en 2018).
Le taux de renouvellement du réseau est de 0,1 %.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m' consommé.
Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 352,46 € (sur la base du tarif du 1er
janvier 2020, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,94 €1m3, en baisse de 2,17 % par
rapport à 2019.
Sur ce montant, 41 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 40 %
reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s'élèvent à 19 %.
04-13102020–Dossiers d’urbanisme
Demande de CU à Kerniniven
La réponse négative de l’administration à la demande de certificat de l’urbanisme N° CUB 022 181 20
A0030 n’a pas manqué de surprendre le conseil municipal de Plélauff qui se dit stupéfait par une telle
réponse d’autant plus que le projet concernait la réhabilitation d’une longère déjà existante. Il
souligne également que contrairement au commentaire qui y est inscrit, ce projet ne favoriserait pas
une urbanisation dispersée mais contribuerait à la revitalisation des territoires ruraux, à la nécessaire
revitalisation de ce territoire rural si souvent mise en avant et entendue dans les interventions de
nos politiques.
La commune de Plélauff n’étant point dotée d’un PLU « alurisé » mais régie par le RNU, l’article R 151-
29, paragraphe 1955 du code de l’urbanisme peut appuyer cette demande de CU et plaider en faveur
d’une réponse positive dans la mesure où la dite demande concerne une redestination d’un bâtiment
agricole pour ne pas dire une réhabilitation d’une maison d’habitation ce qui était comme l’attestent
les documents joints sa situation première.
D’autre part, le code rural ne stipule-t-il pas que le permis de construire n’est nécessaire
que dans le cas où le changement de destination s’accompagne de travaux modifiant les structures
porteuses ou la façade d’un bâtiment ce qui n’est point ici le cas. L’article L 111-4 ne précise-t-il pas
aussi que « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune,
l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l’extension des constructions existantes ou la
construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les
bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales
locales ».
Il convient également de souligner que loin d’être de nature à favoriser une urbanisation
dispersée, ce projet favoriserait au contraire une densification de l’habitat, 3 maisons existant déjà
dans ce village, tout en s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel avec ses murs en
pierres de schistes, ses ouvertures aux entourages de granite, sa toiture en ardoises.
Situé au centre même du village, ce bâtiment est aujourd’hui desservi par les différents
services à savoir électricité avec possibilité de renforcement de réseau si besoin, eau (service privé)
avec là aussi possibilité de raccordement au service public passant en limite de propriété, terrain
suffisamment vaste pour réalisation d’un assainissement individuel.
Une réponse négative à cette nouvelle demande ne pourrait que prédestiner ce bâtiment à
un délabrement assuré pour ne devenir ensuite une ruine qui au fil du temps disparaitra du paysage
communal. Nul doute qu’il pourra en être ensuite de même pour d’autres constructions et au final ne
verrons-nous pas des villages entiers effacés et avec eux tout un patrimoine qu’on nous invite à
promouvoir et à sauvegarder. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis très favorable à la nouvelle
demande de CU déposée par Monsieur Richard Mills
Demande de déclaration préalable Coatrivalan
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de travaux déposée en
mairie pour la pose d’une toiture sur un bâtiment existant. Ce bâtiment, il n’y a de cela que quelques
décennies, était une maison d’habitation dont l’imposante structure ne pouvait qu’inspirer respect et
considération. Certes les murs, aujourd’hui encore en très bon état, présentent un intérêt
architectural et patrimonial qu’il convient de ne point négliger. Il est en effet attesté par de
nombreux historiens que les pierres de façade proviennent du château de la seigneurie du Crenard
dont le château s’élevait à quelques centaines de mètres de ce lieu.
Poser une toiture sur ces murs ne peut que contribuer à leur préservation. La façade
actuelle, dont la richesse avec ses fenêtres à meneaux ne peut échapper à personne, ne subissant
aucune modification, une simple demande de travaux permet de se mettre en conformité avec la
réglementation en vigueur.
Cette présentation faite, photos à l’appui, le conseil municipal après en avoir délibéré émet
à l’unanimité un avis très favorable à la demande déposée par Monsieur Laurent Le Calvez
05-17112020–Terrains sans maîtres
Différents terrains, dont les propriétaires ne sont pas connus, ni localisables et dont les taxes foncières n’ont pas été perçues depuis au moins 3 ans font l’objet d’une étude afin d’être intégrés au patrimoine communal. La commission des impôts a été réunie afin d’étudier et de se prononcer au sujet de ces divers terrains.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire, à engager la procédure pour que ces terrains soient considérés sans maître et à l’issue leur intégration dans le domaine communal.
Propriétaires Référence
cadastrale
Lieux Surface
Mme BERNARD née HAMONIC WH73 Lande de Gouarec 12086m² M Pierre LE COGUIC WE8 Lande de Gouarec 110m² Mme Ginette LE GUENE née ANDRE WE14 Lande de Gouarec 8328m² M Roger LE GUINIO WE44 Lande de Gouarec 280m² Mme Anne GUINIO B827 Lande de Gouarec 64m² Mme Hélène LE CROIZIER née ROLLAND WM48 Prat Lan Bihan 11576m² M Joseph LALINEC WM61 Le Coudot 3781m² M Louis GUERIN WB47 Tachen Pont arlen 8780m² M Joseph FLAGEUL WI14 Keraudic 1271m²
06-17112020– Inscription de chemins ruraux au PDIPR
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil départemental lui demandant d’émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU L’article L361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de randonnées,
VU la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le département
Le conseil après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraire à inscrire)
- Approuve l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public)
- Inscrit au PDIPR les chemins cadastrés sous les références WL 30, WL 33, WL 45, WL 58, WA 83, WB 40, WH 109
- S’engage à :
- Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux
- Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR
- Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée
- Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits
- Autorise M le Maire à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription
19h30 Arrivée de Mme Kate HUSBAND
07-17112020– Vente de bois
M le Maire expose à l’assemblée que, l’année dernière, avait été proposée la vente de bois à couper
sur les plantations communales de Kerzamoël et Maner Per. Un expert forestier M Le Mercier était
passé marquer les arbres à abattre afin de procéder à des éclaircies
M le maire propose de reconduire cette opération cette année soit 40€/corde de bois à couper.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la vente de bois pour un montant
de 40€/corde.
08-17112020– Demande d’achat d’une parcelle communale par un particulier M Le Maire expose la demande de M Kevin Trémel propriétaire une maison située Grande Rue qui souhaite acquérir une partie de la parcelle WC 215 située à l’arrière du bâtiment des services techniques.
Ce terrain peut présenter un intérêt pour les services techniques et notamment pour la préparation
des espaces verts, il est donc souhaitable de le conserver dans le domaine communal.
La création d’une servitude pour l’accès à sa parcelle sera proposée à monsieur Trémel, Cette
servitude sera actée par le notaire
Charges notariées à ses frais.
Après en avoir délibéré, le conseil valide :
Création d’une servitude pour l’accès à la parcelle de Monsieur Trémel,
Cette servitude sera actée par le notaire frais d’enregistrement à charge de l’acquéreur 09-17112020– Décision modificative N° 1 au budget principal
Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de procéder à des modifications sur le budget
communal :
Budget communal : décision modificative N°1
Fonctionnement
Investissements
Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide les modifications portées au budget
10-17112020– Suspension Loyer Bar Le Pellann
Suite au confinement, M le maire explique que le bar Le Pellann est actuellement fermé. Il propose de suspendre les loyers de novembre et décembre 2020.
Proposition adoptée à l’unanimité
11-17112020– Mise à jour du Plan de sauvegarde communal
. Ce plan a été établi en 2016. Il s’agit d’une mise à jour des responsables à contacter et de leur
feuille de route.
12-17112020– Acquisition d’un ordinateur portable pour la mairie
Au vu du contexte actuel, de nombreuses entités territoriales ont mis en place les visioconférences
pour organiser des réunions.
La commune n’est pas équipée d’ordinateur avec caméra et ne peut donc participer à ces réunions.
M le maire propose un devis de la Puce information pour un ordinateur, d’un montant de 532€ HT.
Après en avoir délibéré; le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’un PC portable.
Monsieur Antoine Quéro propose de prendre également contact avec une entreprise de
Saint-Gérand
Compte Montant
Dépenses C/6558 + 5 000€
Dépenses C/ 6573 - 5 000€
Dépenses C/6226 + 200€
Dépenses C/ 6188 - 200€
Compte Montant
Dépenses C/2051 + 60€
Dépenses C/ 2033 +520€
Dépenses C/2031 -580€
Dépenses C/ 2111 +200€
Dépenses C/21316 -200€
Dépenses C/2152 +660€
Dépenses C/2151 -660€ Questions diverses
Comité d’entraide
Monsieur Gilles Le Gall, maire-adjoint, présente un compte rendu de la réunion du comité d’entraide
de Sainte Tréphine suivi d’un second compte-rendu de la réunion du comité TZLD qui s’est tenue à
Lescouet-Gouarec
Réunion de présentation du projet de fusion des deux comités d’entraide ; TI JIKOUR et le CEKB.
Présentation,
Monsieur Alexandre Martineau
Directeur des opérations, activités SAAD et SSIAD grand ouest.
Agence AMAPA Le Mans.
Un projet de fusion est à l’étude entre TI JIKOUR qui intervient sur les cantons de Bégard et Plouaret
et le CEKB qui intervient sur notre territoire.
Cette fusion aurait pour intérêt de résoudre les difficultés financières, de réaliser des économies
d’échelles et proposerait des tarifs plus avantageux aux bénéficiaires.
Il est à noter que cette fusion n’aurait aucune incidence sur les effectifs en place à ce jour et
proposerait :
-Une équipe d’encadrement stable.
-Le maintien des sectorisations.
-Un budget de formations plus conséquent.
Cette fusion serait également un moyen de faire face à la concurrence tarifaire et formerait une
structure apte à s’adapter aux enjeux territoriaux.
Le calendrier du projet de fusion commencé au mois d’aout 2020 devrait aboutir en décembre par la
finalisation du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
Territoire zéro chômeur longue durée
Réunion du 21 octobre à Lescouet- Gouarec
Actualité nationale
La loi portée à l’assemblée nationale par la rapporteure Madame Christine Verdier Jouclas à été
votée à l’unanimité le 16 septembre 2020, soutenue par le ministre du travail Elisabeth Borne.
La loi incluant l’expérimentation territoire zéro chômeur longue durée (TZCLD) à été présentée au
sénat en octobre et devrait être promulguée fin octobre. Suite au vote de la loi, un décret verra le jour
ainsi que la mise en place d’un cahier des charges et une procédure d’habilitation.
Pour rappel, le territoire volontaire à l’habilitation représente 8 communes, 4 sur les Côtes d’Armor et
4 sur le Morbihan soit environ 9500 habitants. Actuellement, 155 personnes sont volontaires pour
être recrutées dans le cadre de ce projet.
Le comité local
Le rôle du comité local sera de définir le cadre et les règles pour être embauché dans l’EBE (entreprise
à but d’emploi).Son rôle sera également de piloter et d’animer l’expérimentation. Il lui sera aussi
demandé d’être vigilant sur deux points majeurs : l’exhaustivité du recrutement des personnes
volontaires et la création d’emplois supplémentaires. La composition du comité local est fixée par la
loi et comprend des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des salariés. Le comité sera
présidé par un maire. En ce qui concerne notre dispositif le choix a été fait d’une coprésidence de
Guillaume Robic, maire de Rostrenen et de Jean Charles Lohé, maire de Locmalo.
Financements
Le maire de Rostrenen, Guillaume Robic, demande à ce que les financements soient à l’ordre du jour
de la prochaine réunion et qu’ils soient abordés de façon plus importante avec des solutions et des
décisions pérennes. Il a été créé une commission finance composée de : Guillaume Robic, maire de
Rostrenen ; Marie Renée Oget, ancienne députée de la circonscription de Guingamp; Geneviève Le
Meur, Jean Charles Lohé, maire de Locmalo et Marie Claude Tano-Guégan, maire de Lescouet-
Gouarec. Depuis le début du projet les financements venaient de l’Etat, la région et les communes. Pour 2021,
la région ne devrait plus être financeur. Il faut être capable de réunir l’équivalent de 3 ETP pour le
dossier de candidature et il faudra pérenniser le financement.
RH et management
Une commission RH et management a également été créée, avec pour rôle :
-Privilégier au poste de management des personnes demandeuses d’emploi si possible.
- Le recrutement des personnes à partir de leurs compétences.
-Prendre en considération l’ordre d’arrivé dans l’entreprise et être attentif à la mobilisation des
salariés, à leurs rythmes, à leurs capacités et à leurs compétences.
.
Information concernant le CCAS et le repas des aînés : le CCAS a décidé d’organiser un repas sur
inscription pour les personnes de plus de 70 ans de la commune. Les deux restaurateurs de Plélauff
prépareront ensemble ce repas le 12 décembre pour midi. M le maire indique que les repas seront
distribués à la salle des fêtes.
Aménagement Bout du Pont : Une nouvelle rencontre avec Monsieur Nicolas architecte, est prévue le
8 décembre Le rendez vous est fixé à 13h30 en mairie.
Hommage à Samuel Paty : En hommage à Samuel Paty, Monsieur Le Maire invite le conseil
municipal à observer une minute de silence
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H36 Bernard ROHOU
Louise-Anne LE GAC
Gilles LE GALL
Alain KERBIRIOU
Laurence BLANCHARD
Yvane BRUYERE
Absente
Sébastien CHIRAUX
Christiane DENIS
Kate HUSBAND
Stéphanie LE BRIS
Absente
Maximilien LE FEUR
Ludovic L’HOPITAL
Absent
Guillaume LOISEAU
Stéphane MORZADEC
Antoine QUERO