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Déliberation - Deliberation 2022 73 Commission developpement durable
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 73 Commission developpement durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
17/12/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/73
L'an deux mille vingt deux
Le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline
BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LE-
DOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Françoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
OBJET : COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE -— CADRE DE VIE - TRANSPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2121-22 et 2121-
22-3 sur la pluralité et la représentation des conseillers municipaux dans les commissions mu-
nicipales ;
VU la délibération n°2020-20 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant constitution de la
commission Finances - Equipements publics - Voirie et fixant à huit le nombre des membres
outre le Président ;
VU la délibération n°2021/33 du 12 mai 2021 portant modification des membres de la commis-
sion Développement durable - cadre de vie - Transport ;
CONSIDÉRANT la création du nouveau groupe d'opposition au sein du Conseil municipal bap-
tisé “Vivre au Mesnil” ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l’unanimité ;
DÉCIDE de passer à 9, outre le Président de droit, le nombre de membres siégeant à la Com-
mission Développement durable — Cadre de vie - Transport ;
ACCEPTE à l'unanimité le vote à main levée ;
DÉSIGNE Monsieur Stéphane LEDOUX en tant que nouveau membre de cette commission ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022_73-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022 PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres de la commission Développement
durable — Cadre de vie - Transport telle que : Serge CASERIS (Président)
M. Achille CHOAY
- Mme Laure MERY-BOSSARD
- M. Bruno PAUL-DAUPHIN
- M. Paul BITAUD
- M. Pascal CRINCKET
- Mme Martine POYER
- Mme Françoise HALOT
- M. Marc LAUG
M. Stéphane LEDOUX
Pour/8xtrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022_73-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022