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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 72 Commission Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
17/12/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/72
ÇL'’an deux mille vingt deux
Le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline
BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric
FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Fran-
çoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier
ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pou-
voir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME
donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
OBJET : COMMISSION URBANISME
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2121-22 et 2121-22-3 sur la pluralité et la représentation des conseillers municipaux dans les commis- sions municipales ;
VU la délibération n°2020-20 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant constitution de
la commission Urbanisme et fixant à huit le nombre des membres outre le Président ;
VU la délibération n°2020/80 du 17 décembre 2022 portant modification des membres de
la commission Urbanisme ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Marc LAUG siège désormais en tant que conseiller munici- pal indépendant au sein du conseil municipal ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de passer à 9, outre le Président de droit, le nombre de membres siégeant à la Commission Urbanisme ;
ACCEPTE à l'unanimité le vote à main levée ;
DÉSIGNE Monsieur Marc LAUG en tant que nouveau membre de la commission Urba-
nisme ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-72-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022 PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres de la commission Urbanisme telle que : Serge CASERIS (Président)
- M. Eric FRANCOIS
- Mme Françoise HALOT
- M. Achille CHOAY
M. Didier KENISBERG
M. Jean-Claude GUEHENNEC
- M. Cyriac MILLOT
M. Pascal CRINCKET
M. Stéphane LEDOUX
M . Marc LAUG
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-72-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022