Arrêté - 1311a circulation reglementee place du temple

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Arrêté - 1311a circulation reglementee place du temple Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1311a circulation reglementee place du temple)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

PLACE DU TEMPLE

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/CJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.12.1311A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 4171-25, R. 417-3 et R 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie. signalisation de danger le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 16/01/2023 au 03/02/2023 sur PLACE DU TEMPLE, et pour

assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 27/12/2022 par laquelle ID ALLEE demeurant 16 rue Hippolyte Chauchard 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Gabriel FAURE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public PLACE DU TEMPLE

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à ID ALLEE demeurant 16 rue Hippolyte Chauchard 26200 MONTELIMAR représentée par

Monsieur Gabriel FAURE d'effectuer la reprise de place de stationnement et du béton sur la place. la circulation et le stationnement PLACE DU TEMPLE seront réglementés du 16/01/2023 au 03/02/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le

stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2:

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiateLa voie de droite et

La voie de gauche sont interdite à la circulation générale

L'entreprise pourra utiliser la rue des 4 pas a contre sens au moment des livraison avec l'aide d'un homme guide.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique.

ARTICLE 5 :

La circulation des véhicules est interdite sur la place.ARTICLE 6:

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Monsieur Gabriel FAURE (ID ALLEE).

ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier :

ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier, de jour comme de nuit.

L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 8 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, Ke 28/12/2022

Le Maire

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Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à portir de

la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors ètre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite),

gf Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr