Arrêté - 1026a circulation reglementee place alphonse planel

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Arrêté - 1026a circulation reglementee place alphonse planel Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1026a circulation reglementee place alphonse planel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

PLACE ALPHONSE PLANEL

--000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf._JC/CJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.101026A

Le Maire de la ville de Montélimar

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 4711-25, R. 417-3 et R 417-12

Vu Ulnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie. signalisation de danger. le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1. 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1. /ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 13/10/2022 au 14/11/2022 sur 3 PLACE ALPHONSE PLANEL, et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation, V la demande en date du 04/10/2022 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meurol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris PLANCHON demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 3 PLACE ALPHONSE PLANEL

ARRÊTE

ARTICLE 7 : :

Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meurol 14 Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris PLANCHON d'effectuer la création d'un branchement d'eaux usées, la circulation et le stationnement PLACE ALPHONSE PLANEL( le long de la Mairie annexe) seront réglementés du 13/10/2022 au 14/11/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront étre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdite non-respect de ces dispositions

sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiateLa voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de ïiout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.

Le mobilier urbain sera enlevé et remis en place par l'entreprise.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Boris PLANCHON (SOBECA).ARTICLE 6 : :

Signalisation du chantier :

ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes

les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet

de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le P 4/10/2022

Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

la notification de l'arrété considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

qi Hôtel de Ville. place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr