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Déliberation - DEL 2026 19 Approbation pv du 22.03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 19 Approbation pv du 22.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 27 mars 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentée par pouvoir : Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_19
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès- verbaux des séances du Conseil municipal.
L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, ci-annexé.
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2026,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2026.
Publiée le 03 avril 2026 Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.