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Déliberation - 99 DE DEL 2025 17 Approbation pv cm 30.01
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 17 Approbation pv cm 30.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 février 2025, se sont réunis au Centre Administratif (ancienne salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Stéphane GARCIA, Christelle PEPIN, Christian RIOU
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_17
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025
L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès- verbaux des séances du Conseil municipal.
L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 30 Janvier 2025, ci-annexé.
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 Janvier 2025,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AMPLIATION
Publiée le 04/03/2025 APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 Janvier 2025.
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en préfecture le 04/03/2025
et de la publication le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI