Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 10 mars 2022

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu des deliberations conseil municipal d

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Acte Administratif - Conseil Municipal du 30 novembre 2018 Compte rend

Acte Administratif - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre

Acte Administratif - Conseil Municipal du 07 mars 2019 Compte rendu d

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Acte Administratif - De libe rations du conseil municipal du 09 mars

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 10 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille, Page 1 sur 7

Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 10 mars 2022

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Valérie FORNIES, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SYBILLE, Anne-Marie DELCROIX, Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Patricia RUBENS, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Christophe THERET, Naïma OUHOUD, Magaly POTELLE, Michael LEFEBVRE, Christophe HECHT, David AUMONT, Enrico BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI.

Excusés : Annabelle VILET pouvoir à Jean-Yves SYBILLE, José HENRARD pouvoir à Valérie FORNIES, Raymond DEMORY pouvoir à Christophe THERET, Patrick VANLEDE pourvoir à Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY pouvoir à Colette FAUVEAUX, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice ZAREMBA.

Absents : Maxime POTELLE, Patrick VERET.

Date de la convocation : 03-03-2022 - Date d'affichage : 03-03-2022 -

Effectif du Conseil Municipal : 29

Présents : 21

Excusés : 6

Absents : 2

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse MANIEZ

1- Finances – Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 28 février 2022, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport annexé à la présente délibération,

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, Madame le Maire présente à l’Assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’État dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’État dans le département.Page 2 sur 7

Ainsi, à l’unanimité des voix, le conseil municipal acte la tenue du débat sur le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

2- Finances - Retrait de la délibération du 05 février 2022 autorisant la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la commission finances - administration générale - ressources humaines du 28 février 2022, Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2021,

Vu la délibération n°2 du 05 février 2022,

Considérant la demande de Madame la perceptrice de rapporter la délibération n°12 du 16 décembre 2021 qui a acté la prise en charges des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 au motif que les lignes comptables et les calculs présentés étaient inexacts.

Une nouvelle délibération respectant les préconisations de Madame la perceptrice a donc été votée par le conseil municipal le 05 février 2022.

Cependant, le service du contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Valenciennes, a fait savoir aux services municipaux que cette délibération du 05 février 2022 est illégale au motif que les calculs présentés sont incorrects. Il convient donc de retirer cette délibération.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal vote le retrait de la délibération du 05 février 2022 autorisant la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

3- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local – Association le stade Fresnois – Organisation du tournoi de Pentecôte

Vu la commission finances-administration générale du 28 février 2022,

Vu la commission Jeunesse, Sports, Enfance, Écoles, Associations du 24 février 2022,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal valide la demande présentée par le Président de l’association Le Stade Fresnois, qui sollicite la commune à hauteur de 1 000€ pour l'organisation du Tournoi de Pentecôte qui se déroulera les 5 et 6 juin 2022.

Et autorise Madame le Maire à reverser le montant de la subvention à l’association.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

4- Administration générale – Convention pour l’instauration de prestations de service informatique avec Valenciennes Métropole

Vu la commission communication- numérique du 23 février 2022,

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 28 février 2022.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée :Page 3 sur 7

Dans le cadre du Rapport d’avancement 2018 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du conseil communautaire du 7 décembre 2018, Valenciennes Métropole a mis en place des services communs pour développer des expertises et valoriser des compétences dans les matières de la fiscalité, des affaires juridiques, du numérique et de l’informatique.

Dans cette optique d’optimisation des ressources, Valenciennes Métropole s’est dotée depuis le 1er janvier 2019, d’un service commun « Numérique et Informatique » avec les communes d’Anzin, de Saint-Saulve et de Valenciennes.

Aussi, la convention-cadre portant création du service commun Numérique et Informatique précise qu’au titre de la solidarité intercommunale, le souhait émis par les autres communes de bénéficier de prestations ponctuelles au regard de leurs spécificités et de leurs besoins pourra être pris en compte selon des modalités restant à définir.

Considérant l’intérêt pour la ville de Fresnes-sur-Escaut d’adhérer à ce service commun afin de pouvoir bénéficier de ses prestations ponctuelles.

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de mise en œuvre.

Vu le catalogue des services ci-annexé,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

 D’approuver la convention annexée à la présente délibération pour l’instauration de prestations de service informatique avec Valenciennes Métropole,

 D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

5- Administration générale - Utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) par les bailleurs sociaux dans les Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) de l’agglomération de Valenciennes Métropole – Avenant 2

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 28 février 2022,

Vu les délibérations du conseil municipal :

 N°3 du 28 septembre 2015 convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB dans les Quartiers prioritaires Politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine 2016-2020  N°11 du 15 mars 2018 Avenant 1 à la Convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB  N°22 du 12 avril 2019 Intention de programmation de l’abattement de la TFPB 2019-2020.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée :

Validée lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 28 juin 2016, la convention sur l’utilisation de l’abattement de TFPB établit le cadre dans lequel les bailleurs sociaux signataires bénéficient de l’abattement de 30% de la base d’imposition sur les propriétés foncières bâties pour leur parc de logements situés dans les quartier prioritaires Politique de la Ville de l’agglomération de valenciennes Métropole, en contrepartie d’un renforcement des moyens de gestion de droit commun et d’interventions spécifiques à ces quartiers, sur la base de diagnostics participatifs et en concertation avec les communes.Page 4 sur 7

Annexée au Contrat de Ville 2015-2020 la convention a permis la mise en œuvre d’un plan d’actions triennal 2016-2018 puis biennal 2019-2020 à l’échelle de chacune des villes signataires.

La prolongation du Contrat de Ville jusqu’en 2022, nécessite de prolonger le dispositif par voie d’avenant.

Ceci exposé, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’Avenant 2 à la convention initiale sur l’utilisation de la TFPB par les bailleurs sociaux dans les Quartiers prioritaires Politique de la Ville de l’agglomération de Valenciennes Métropole, joint à la présente délibération.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

6- Enfance-Jeunesse – Dates d’ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2022

Vu la commission Jeunesse – Sports – Enfance – Écoles – Associations du 24 février 2022.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal vote les dates d’ouverture et les lieux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2022 comme suit :

 Accueils de loisirs moins de 6 ans : l’accueil se fait à la Maison de la Petite Enfance, Square du 19 mars 1962 les mercredis, samedis et les petites vacances scolaires. Les enfants sont accueillis à l’école maternelle Paul Langevin, rue Edgard Loubry, lors de la période estivale.  Accueils de loisirs plus de 6 ans : l’accueil se fait au Centre d’Accueil Municipal, 409 rue Edgard Loubry, les mercredis, les samedis et les petites vacances scolaires.

 Lors des vacances estivales :

Les enfants âgés de 6 à 7 ans sont accueillis au Centre d’Accueil Municipal. Les enfants âgés de 8 à 17 ans sont accueillis au groupe scolaire Daniel Féry, rue du Bois, et à l’école Louis Pasteur, rue Pasteur.

Dates des accueils pour l’année 2022 :

Vacances d’hiver Du lundi 07 au vendredi 18 février 2022 Vacances de printemps Du lundi 11 au vendredi 22 avril 2022 Vacances estivales, session de juillet Du lundi 11 au vendredi 29 juillet 2022 Vacances de la Toussaint Du lundi 24 octobre au vendredi 4 novembre 2022 Vacances de Noël Du lundi 19 au vendredi 30 décembre 2022

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

7- Ressources humaines – Instauration du compte épargne temps

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;Page 5 sur 7

Vu l’avis du comité du comité technique du 09 décembre 2021,

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 28 février 2022,

Madame Le Maire expose :

Le compte épargne temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.Page 6 sur 7

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours RTT,

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 janvier de l’année n+1.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

8- Finances – Versement au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales – Action UKRAINE – Soutien aux victimes du conflit

Madame le Maire expose :

Créé en 2013, le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.

Il permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).Page 7 sur 7

Ainsi, le FACECO constitue l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine et afin d’exprimer concrètement la solidarité de la ville de Fresnes-sur-Escaut,

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote un versement au FACECO à hauteur de 2 500€.

Le virement et l’intitulé du fonds de concours est le suivant :

1-2-00263 « Contribution des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger – Action UKRAINE.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

9- Finances – Conflit en UKRAINE actions de soutien aux réfugiés – Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale

Le conflit en UKRAINE qui fait rage depuis le 24 février dernier a lancé sur les routes de l’exil près d’un million de personnes majoritairement des femmes et des enfants.

Afin d’accueillir et de soutenir matériellement les familles qui arriveraient à Fresnes-sur-Escaut, à l’unanimité des voix, le conseil municipal vote le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500€ au Centre Communal d’Action Sociale de Fresnes-sur-Escaut.

Exprimés : 27 - Votes pour : 27 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Mme le Maire

Valérie FORNIES