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Déliberation - Délibération+N°12+du+3+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
Délibération
N°12
du
03
avril
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
28.03.23
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufits,
Philippe
Gauirot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Dupiessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Maryline
Fournier
ayant
donné
délégation
à
Phiibpe
Gaultrot,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Agnès
Coruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
Duplessis
Yaha
Personnel
territorial
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Véronique
Obin,
Conseillère
municipale
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3.1
° de
la
ioi
N°84-53
du
26 janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois
renouvellement
compris.
Expose
au
conseil
municipal
le surcroît
de
travail
occasionné
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
ia
voirie.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Propose
au
conseil
municipal,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
d'autoriser
le
recrutement
de
2 agents
contractuels
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipai
décide
à
l'unanimité:
*__
de
créer
des
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adijoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
la
voirie,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
à
compter
du
ler juin
2023
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois.
Séance
du
03
avril
2023
- Page
1 sur
2 La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
385
indice
majoré
353,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
Y
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012,
article
6413
du
budget
primitif
2023.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
nee
Séance
du
03
avril
2023
- Page
2 sur
2