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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 designation dun representant au sein de la Mission Locale des AHP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 designation dun representant au sein de la Mission Locale des AHP)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°15
Objet : Désignation d’un
représentant au sein de la
mission locale des Alpes-de-
Haute-Provence suite à
démission
Etaient présents :
2024-1109
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EREKERKERAEREEREEMX
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5}, ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoît, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoït, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gïülbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application agrée E-leçquite
33_DE-004-200067437-20241015-15 _15 2024-1110
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération adhère, au titre de sa compétence Développement Economique, par délibération du 12 avril 2017, à la Mission Locale des Alpes-de Haute-Provence.
L'association a pour finalité l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elle favorise la concertation entre les différents partenaires en vue de compléter ou renforcer les actions conduites par ceux-ci.
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de 32 membres répartis dans quatre collèges 8 membres désignés chaque année lors de l’assemblée générale.
Afin d’assurer la représentation de Provence Alpes Agglomération au sein de l’assemblée générale, conformément à l’article 7 des statuts de l’association, le conseil communautaire a désigné un membre titulaire, Madame Laura Laquet et un membre suppléant, Monsieur Emmanuel Muller par délibération n°5 du 9 février 2022.
Conformément à l’article 8, les membres de l’assemblée générale procèdent à la désignation des membres du conseil d’administration, parmi lesquels le délégué
de PAA ou son suppléant pourront être amenés à siéger.
Par courrier du 1° septembre 2024 la mission locale a informé Provence Alpes Agglomération de la démission de Madame Laura LAQUET.
Il convient de désigner un délégué en remplacement.
La candidature de Francis KUHN est proposée en séance,
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le secrétaire de sé
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : @ 5 NOV. 2024
; RECU EN PREFECTURE 1
le 64/11/2824
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