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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Designation au sein de la commission Economie Finances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Designation au sein de la commission Economie Finances)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
N° 01
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PRARRERENRENRENRRE
2023-402
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
: 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la S du 19 octobre 2023
…—. ” SARCE QU 27 octonre présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
Présidente
Objet : Désignation au sein de la
commission Economie
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/10/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom
93 _DE-004-200067437 -2023510193-01 13102023 Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire avait décidé par délibération
du 15 octobre 2020, de créer 7 commissions thématiques.
Le conseil avait décidé que ces commissions soient composées de 15 membres
chacune outre Madame la Présidente, Présidente de droit.
Par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT à l’article L. 2121-22 du CGCT, les
commissions des communautés comprenant au moins une commune de 3 500
habitants et plus doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle
afin de permettre l’expression pluraliste des élus.
Le nombre de candidats n’atteignant pas 15 pour certaines commissions, le conseil
avait décidé par délibération du 9 décembre 2020, que le nombre de membre des
commissions soit au maximum de 15. Les commissions peuvent ainsi valablement
se réunir même si le nombre de membre est inférieur à 15.
Par délibération n° 03 du 9 février 2022, il a été procédé à l’élection des membres
des commissions thématiques dont la Commission Economie.
Sa composition est la suivante :
Commission Economie :
e LAQUET Laura
° _ KUHN Francis
° _ VIVOS Patrick
e ACCIAI Bruno
+ ESCLAPEZ Nathalie
ee SAVORNIN Béatrice
+ URQUIZAR Danièle
+ _ TEYSSIER Bernard
+ BERTRAND Philippe
ee _ COSSERAT Sandrine
e AUDRAN Michel
e __PIERI Bernard
e CHALVET Grilles
+ PRIMITERRA Geneviève
Par un arrêté en date du 5 mai 2023, le Préfet a prononcé la démission d’office de
Madame Nadia CHABAL-CALVI de ses fonctions de conseillère communautaire
de Provence Alpes Agglomération consécutif à son recrutement par la commune
de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Suite à cette démission d’office, Madame Jeanine BONNAFOUX est devenue
conseillère communautaire titulaire représentant la commune de Peyruis au sein
du conseil communautaire. Cette dernière a depuis fait part de son souhait de
participer à la Commission Economie qui comporte actuellement 14 membres.
2023-403
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
Appix aMteoun de de E ba MeLom
39 _DE-004-200067437-20231019-01 19102023 2023-404
Il est donc proposé de procéder à la désignation de Madame Jeanine
BONNAFOUX au sein de la commission Economie.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, la
nomination prend effet immédiatement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
René VILLARD Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 03 NOV. 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-leqalte com "
39 _DE-004-200067437-202351013-01 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251013-01 13102023