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Déliberation - DEC 192 Modificative Devis societe ABYSS Entretien Vitrerie des batiments removed
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 192 Modificative Devis societe ABYSS Entretien Vitrerie des batiments removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
: Canton de Nangis Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/HPL/192
OBJET : DECISION MODIFICATIVE A LA SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ ABYSS
POUR L’'ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE -— DU 18 JUIN 2024
AU 31 MAI 2025 — RECONDUCTIBLE TACITEMENT 2 FOIS 1 AN.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juiliet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
Vu la décision n°2024/HPL/181 approuvant le contrat relatif à l’entretien des la vitrerie des bâtiments de la commune conclu avec la société ABYSS,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir l'entretien de la vitrerie du mois de juin 2024 au mois de mai 2025,
Considérant que l'exécution des prestations est reconductible tacitement pour une durée
identique à la durée initiale soit 1 an à compter de sa date d'anniversaire, et ce dans la limite de deux ans supplémentaires, \
Considérant la proposition de la société ABYSS, Siret 419 542 691 000 45 au 16 rue Elsa Triolet
— 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE - pour l’organisation de cet entretien, pour un coût mensuel HT
de 838,61£€ soit 1006,33 TTC.
Considérant le devis proposé par la société ABYSS pour cet entretien,
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame le maire à signer le devis relatif à cet entretien et toutes pièces
s’y rapportant, pour une période d’un (1) an reconductible 2 fois 1 un.
Article 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget, en section def
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240503-DEC-2024-192-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont
chargés de l'exécution de la présente décision, publiée sur le site internet pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur la Sous-préfet de l'arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
+ Madame la directrice du service financier
e Madame la directrice du service Hygiène et Propreté des Locaux,
+ La Société ABYSS
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de la prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 02/05/2024
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
£ À
mi T Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le {0.3 MAI Uk
et de la transmission ou notification et publication
Le 93 MAI 224
arr” ent
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240503-DEC-2024-192-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024