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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 254 Mise a dispo autocar LIle de loisirs Jablines Societe Losay Voyages removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
° COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DEJ/254
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS N°151225/CNANGISMAI RELATIF A LA MISE A DISPOSITION
D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES — SOCIETE LOSAY VOYAGES
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la location d’un autocar de 50 places dans le
cadre d’un séjour ados, organisé par la commune qui aura lieu le lundi 22 juillet (départ) au
vendredi 26 juillet 2024 (retour),
CONSIDERANT le devis n°151225/CNANGISMAI transmis par la société LOSAY VOYAGES, siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50 places pour le trajet aller
du lundi 22 juillet 2024 et le trajet retour du vendredi 26 juillet 2024 dans le cadre d’un séjour
ados sur la base de loisirs de Jablines (77450),
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°151225/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous LE SIRET 382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de
50 places pour le trajet aller du lundi 22 juillet 2024 et le trajet retour du vendredi 26 juillet
2024 dans le cadre d’un séjour ados sur la base de loisirs de Jablines (77450).
Article 2 : Dit que le règlement total de la prestation sera affectué après service fait, à
réception de la facture via l’application Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 570.91 € HT (cinq-cent-soixante-dix euros et
quatre-vingt-onze centimes) est inscrite au budget de l'exercice en cours, en section de
fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes pièces s’y rapportant. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240709-DEC-2024-254-AI
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame La Directrice du service jeunesse,
e Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 3 juillet 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ..ÿ.9.JUL. 2024
Et de la transmission ou notification et publication
Le ..{.9.JUIL. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours cithyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240709-DEC-2024-254-AI
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024