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Procès Verbal - PV 22.03.2026 signé
Procès Verbal - PV du 03.02.2026
Procès Verbal - PV du 22.03.2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
La
convocation
a été
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
18
mars
2026.
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à dix
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Krautergersheim.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
suivants :
Agathe
BECKER,
Laëtitia
BRUEL,
Jean-Michel
CHALON,
Christelle
DEMEUSOIT,
Estelle
EHRHART,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Michèle
RAULET,
Alice
REIBEL,
Delphine
SCHWOOB,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Aurélien
STOLL,
Célia
VELTEN,
Déborah
WACK. Le
doyen
de
l’assemblée
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Célia
VELTEN
Ordre
du
jour
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
Election
des
adjoints
au
Maire
Lecture
et distribution
de
la charte
de
l’élu
local
MA LE D D
AE
Délibération
n°
COMM20260401
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Les
Conseillers
Municipaux
désignés
par
les
électrices
et les
électeurs
de
Krautergersheim
le
15
mars
dernier
et
proclamés
élus
dans
le
bureau
centralisateur
de
vote
sont
convoqués
le
22
mars
afin
de
procéder
à
leur
installation,
à
l’élection
du
Maire,
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
ainsi
qu’à
leur
désignation.
Les
résultats
pour
l’ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la commune
ont
été
les
suivants
:
-
Inscrits
1 505
-
Votants
718
-
Votes
blancs
ou
nuls
117
-
Suffrages
exprimés
601
L’unique
liste
« Agir
ensemble
pour
Krautergersheim
»,
conduite
par
M.
HOELT
René,
a
recueilli
601
suffrages.
Après
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections,
M.
Jean-Michel
CHALON,
doyen
de
l’assemblée,
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
nouvellement
élus,
installés
dans
leurs
fonctions. Conformément
à
l’article
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l’élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Jean-Michel
CHALON
propose
de
désigner
Mme
Célia
VELTEN,
benjamine
du
Conseil
Municipal,
comme
secrétaire.
Mme
Célia
VELTEN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
Jean-Michel
CHALON
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal,
dénombre
19
conseillers
présents
et constate
que
le quorum
posé
par
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est atteint.
Délibération
n°
COMM20260402
Election
du
Maire
Aux
termes
des
dispositions
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
le
Conseil
Municipal
élit
le
Maire
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Le
président
de
séance,
doyen
d’âge,
a
fait
procéder
à
la
nomination
de
deux
assesseurs
constituant
le bureau
de
l’élection
: Mmes
Michèle
RAULET
et Déborah
WACK.
M.
René
HOELT
a proposé
sa candidature.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a déposé
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le premier
tour
de
scrutin,
le dépouillement
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
-__
Nombre
de
conseillers
présents
19
- _ Nombre
de
votants
19
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
-_
Nombre
de
suffrages
blancs
0
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
-
Majorité
absolue
10
M.
René
HOELT
a obtenu
19
suffrages,
a été
proclamé
Maire
et immédiatement
installé.
Délibération
n°
COMM20260403
Détermination
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Conformément
à
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
son
effectif
légal
(19
conseillers
municipaux),
soit
un
maximum
de
5
adjoints.
Il a rappelé
qu’à
ce jour
la
Commune
disposait
de
3
adjoints.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l’élection
des
adjoints,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
leur
nombre.
M.
le
Maire
explique
que
les
différents
projets
communaux
nécessitent
un
investissement
en
temps très
important
et propose
de
désigner
5 adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Détermine
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 5, comme
proposé. COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
Délibération
n°
COMM20260404
Election
des
adjoints
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2 ;
Vu
la
délibération
n°
COMM20260403
du
22
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
au
Maire ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
M.
le Maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
a été
déposée,
présentée
par
M.
MEYER
Régis.
Après
le premier
tour
de
scrutin,
le dépouillement
de
vote
a donné
les
résultats
suivants :
-_
Nombre
de
conseillers
présents
19
-
Nombre
de
votants
19
- _ Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
|
0
- _ Nombre
de
suffrages
blancs
0
- _ Nombre
de
suffrages
exprimés
19
-
Majorité
absolue
10
La
liste
conduite
par
M.
Régis
MEYER
a obtenu
19
suffrages.
Les
candidats
figurants
sur
cette
liste
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
:
-
M.
Régis
MEYER,
1°
adjoint
au
Maire
-
Mme
Alice
REIBEL,
2°"
adjointe
au Maire
-
M.
Bernard
STOEFFLER,
3%"
adjoint
au Maire
Mme
Agathe
BECKER,
4°"
adjointe
au Maire
-
M.
Denis
LEHMANN,
5°"
adjoint au Maire.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions
et
ont
été
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
d’adjoints
au
Maire.
Délibération
n°
COMM20260405
Lecture
et
distribution
de
la
charte
de
l’élu
local
L'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
à
son
3%
alinéa
que
« Lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-
12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III du présent
titre.
».
L'article
L.1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
:
«
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont propres. Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
».
Aussi,
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
:
« Art,
L.
1111-13
du
CGCT
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif. Art.
L.
1111-14
du
CGCT
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
Jonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et à
des
régimes
spéciaux
définis par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
» COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
Une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
des
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
est
remise
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
ainsi
pris
connaissance
de
la
charte
de
l’élu
local.
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à
11
h 00.
Célia
VELTEN
|
Jean-Michel
CHALON
René
HOELT
NP.
LA
Ÿ
}:
es
Te
Secrétaire
de
Séance
Doyen
de
l’assemblée
Maire
de
Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 8 avril 2026