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Procès Verbal - PV 22.03.2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU DIMANCHE 22 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Colombier-

Le-Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Convocation adressée par Mme Béatrice FOUR, le 3 mars 2026.

PRESENTS : FOUR Béatrice, BOITARD Franck, GERY Myriam, COUIX Joël, CHAPURLAT

Nathalie, BANC Loïc, CLAUDE Marion, BATAILLE Marc-Henry, COUIX Adeline, BESSET Cédric,

GIRODON Laura, JUNIQUE Albin, VANNIER Roselyne, VAUX Sébastien, VERT Pauline

Secrétaire de séance : BESSET Cédric

Nombre d’élus présents : 15 — Nombre d’élus votants : 15

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 : approuvé à l’unanimité

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme FOUR Béatrice, maire en application de l’article L.2122-8 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. BESSET Cédric a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal, selon l’article L.2121- 15 du CGCT.

2. ELECTION DU MAIRE :

2.1.Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Joël COUIX, a pris la présidence de l’assemblée, selon article L.2122-8 du CGCT. Il a procédé à l’appel nominal, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-17 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2.Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- M. Didier GIRODON, et

- Mme Nicole DESCHAMPS.

2.3.Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

2.4.Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : Il

e. Nombre de suffrages exprimés (b — c-d) : 14

f. Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame Béatrice FOUR 14 voix

2.5.Proclamation de l'élection du maire

Madame Béatrice FOUR 2 été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. ELECTION DES ADJOINTS

3.1. Nombre d’adjoints

Délibération 2026/10 :

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code général des collectivité

territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L-2122-2 du Code Général des collectivités

territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que

le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Colombier-le-Vieux un effectif maximum de 4 adjoints.

Madame le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Encas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal comporte les noms suivants :

M. Franck BOITARD

Mme Myriam GERY

M. Loïc BANC

Mme Nathalie CHAPURLAT

Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b — c — dj): 14

f. Majorité absolue : 8

Ont obtenu

La liste de Monsieur Franck BOITARD 14 voix

3.4.Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la Liste conduite par M. Franck BOITARD

Ils ont pris rang dans l’ordre tels qu’ils figurent ci-dessous :

1% adjoint : M. Franck BOITARD

2"d adjoint : Mme Myriam GERY

3%" adjoint : M. Loïc BANC

4È"e adjoint : Mme Nathalie CHAPURLAT

4, LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales. Il a rappelé que cette charte fixe les principes déontologiques que doivent respecter les élus dans l’exercice de leur mandat, notamment en matière de probité, d’impartialité, de diligence, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.

Il a également été précisé qu’une copie de cette charte ainsi que des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux a été remise à chaque membre du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de cette lecture.

Le secrétaire de séance Le Maire

Cédric BESSET Béatrice Four