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Arrêté - 2024 333 Branchement electrique 65 avenue Marx Dormoy CRTPB pour ENEDIS
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LIN TES
N°:2024-333
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE - 65 AVENUE MARX DORMOY
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 22131 et
suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-172, R 45-11 et R
A-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 1 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la Voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de branchement électrique - 65 avenue Marx Dormoy, que doit
effectuer l'entreprise CRTPB - 6 avenue des Verriers - (02600) VILLERS-COTTERÊTS, pour
le compte d'ENEDIS -12 rue du Centre (93160) NOISY-LE-GRAND,
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise CRTPB - Siret n°433 360 237 00013, effectuera des travaux de
branchement électrique - 65 avenue Marx Dormoy, sur la commune de Sarcelles.
Article 2: Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 26 août 2024 au vendredi
13 septembre 2024 inclus.
Article 3: Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10
mètres de part et d'autre de celui-ci. ETATS
N°:2024-333
(suite 2)
Article 4: L'entreprise susvisée en article1 sera chargée :
d'installer d'une part un panneau indiquant « la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
- de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-
chaussée et réglée par le personnel de chantier où des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
-_ de maintenir Un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d'une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
- de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en
fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 05/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délé