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Arrêté - 2023 569 Branchement electrique 14 bis rue Montfleury CRTPB pour ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 569 Branchement electrique 14 bis rue Montfleury CRTPB pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DI PARTEMI NEDU VAL D'OISE N° 2023-56)
VILLE DE SARCELLES
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PEMPORAIRI
BRANCHEMENT ELECTRIQUE IA BIS RUE MONTFLEURY
Le Maire de la ville de Sarcelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles F,2273-Pet suivants.
Vu le Code de la Route. et notamment ses articles R'AF7-LUR 417-6 RIT TDR HIS-TT et ROTTT-S.
Vule Code Pénal, etnotamment son article R.610-5,
Vu larrèté interministériel du 21 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date.
Vu Farrèté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SE FRA Dernière
Edition).
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mecanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers. des industriels et des commerçants eUartisans pour [es nuisances causées par les déchets. et notamment son article T5.
Vu l'arrêté n°2023-167 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles. portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS. Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux. de la voirie. des réseaux et des cimetières.
Considérant les travaux de branchement électrique 14 bis rue Montfleury. que doit effectuer
l'entreprise CRTPB 6 avenue des Verriers (02600) VILLERS-COTTERITS. pour le compte d'ENEDIS 12 rue du Centre (93160) NOISY-LE-GRAND.
I convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des
Lan aux.
ARRET
Article 1: L'entreprise CRTIPB Siret n°433 360 237 00013. effectuera des travaux de branchement électrique : 14 bis rue Montfleury. sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 08 janvier 2024 au vendredi 09 février 2024 inclus. N° 2023-569
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de T0 metres de part
et d'autre de celui-ct.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article L sera chargée :
d'installer d'une part un panneau indiquant «la nature des travaux. le nom du maire de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux ». et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier.
e du chantier par demi-chaussée et réglée de mettre en place une circulation réduite sur Fempri par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires. selon les nécessités.
d'assurer, durant les travaux et leurs phasages. le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers. aux Fins de collectes. aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut. elle collectera à ses frais. les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale. conformément à Particle TS de P'arrèté n°2008-525 du 25 février 2008.
de maintenir un état de propreté aveeptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du publie comprises dans le chantier. par le biais d'une aire de lavage. pendant toute Ki durée des travaux.
de remettre à Fidentique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain evou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Fout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrête. sera mis en fourrière aux frais du contre enant
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7: sent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de Filautil BP 30 322 9$027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services lechniques. Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 19/12/2023
Pour le Maire.