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Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ZPPAP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire,
115
)24
Lan Grand
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de CHAMPAGNEY
Code INSEE : 25115
PLAN LOCAL
D’URBANISME Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : an8- UAS Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme :
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune de Champagney, formant un contraste entre, d’une part, une zone de relief formée d’une éminence allongée du nord au sud et dominant la plaine environnante du haut de ses 300 m d’altitude et, d’autre part, une zone de plaine aux reliefs plus doux, a pu être un facteur favorable aux installations des populations ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques de l’Antiquité :
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d'éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Champagney est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1*: Le territoire de la commune de Champagney forme, dans sa totalité, une zone de présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m? (terrain d’assiette).
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte Destinataires :
EH Mairie
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 1”, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à
l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Champagney qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 7 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Champagney.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Champagney sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
30 JUL. 2018
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté
et par délégation
L'adjointe au 8 Ï
Fait à Dijon, le
Nathalie DAUSSY
E Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
UDAP 25
DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte