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Déliberation - 14 2023 DM N°01 REGULARISATION EMPRUNTS
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2023 DM N°01 REGULARISATION EMPRUNTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat dans le département.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE CLASSUN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de Septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes De Classun sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Septembre 2023
Présents: Joëlle JUNCA, Hélène DOMENGE-JUNCA, Mireille LABORDE, Christine STRAHL-LEMIRE, Bruno RUIZ, Eric DESTAILLATS, Jean Michel LALANNE, Alfred HEINRICH, Eric LALANNE. Absents excusé: Anne-Marie SAINT GERMAIN, M Thomas BEZECOURT
Secrétaire : Mireille LABORDE
14-2023 DM N°01 REGULARISATION EMPRUNTS
SECTION Chapitre Article Opération Sens Nature Montant
INV 16 16878 Dépense EMPRUNT +2880 €
INV 21 2188 9093 Dépense Achat mairie -2880 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De transférer les fonds de la manière décrite ce dessus.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme.
Acte rendu exécutoire : 14/09/2023
Après télétransmission en Préfecture : 25/09/2023
Le Maire,
Jean-Michel LALANNE