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Déliberation - 01 2022 dm Vers Chapitre 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
N° INSEE : 40082
COMMUNE
DE CLASSUN
| *
°"Préfeee te SET
ID
: 040-214000820-20220131-DM01_2022-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Egormmremren
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Date
de
convocation
:
09/01/2022
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Pour
:
9
Nombre
de
membres
présents
:
9
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
Abstention
:
0
L'an
2022,
le
13 janvier,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Jean-Michel,
Maire
LALANNE
Jean-Michel
Présents
:
Marie-Christine
STRAHL-LEMIRE,
Joëlle
JUNCA,
Hélène
JUNCA,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Mireille
LABORDE,
Jean
Michel
LALANNE,
Alfred
HEINRICH,
M
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS
Procurations
:
Absents
:
Excusés :
Eric
LALANNE,
Bruno
RUIZ
Secrétaire
de
séance
:
M
Thomas
BEZECOURT
Objets:
DM
VER
S014
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
60632
(011)
: Fournitures
de
petit
équipeme
-1
396,00
739223
(014)
: Fonds
de
péréquation
des
re
1 396,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
LALANNE
Jean-Michel,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
17/01/2022
et de
la publication
le
17/01/2022
A
CLASSUN,
le
Ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire