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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Vote du CA Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IMOU en HUreEpoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 — Budget Commune
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, À. Bouttemont, J. Celhay, N. Assrir, A.G Hamon, S. Cassette, À. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Martins donne pouvoir à Mme Le Goasduff
M. Dezaly donne pouvoir à M. Audebert
M. Morin donne pouvoir à Mme Cassette
Mme Hespel donne pouvoir à Mme Ratinet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 63
Fox : OI 64 91 65 75
UUUYLMOUrFT
Département de l'Esonne - Rrrondisement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230530-042023_222023-DE
Reçu le 05/06/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
Délibération
N° 22/2023
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 de la commune
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1612-12.
Après s'être fait présenter, pour l'exercice 2022, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif dressé par l'Ordonnateur.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunis le 16 mai 2023.
Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l'exercice budgétaire et que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées.
Mme le Maire se retire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité dont 4 abstentions (Mme Cassette, M. Morin, Mme Hespel et Mme Ratinet),
DECIDE
- D'APPROUVER le Compte Administratif 2022 du budget de la commune qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 8 678 283.58 € Dépenses de l'exercice 7 505 417.97 € Total exercice 2022 excédent de 1 172 865.61 € Résultat de clôture 2021 reporté excédent de 0,00 € Résultat global de clôture 2022 excédent de 1 172 865.61 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 1 848 547.82 € Dépenses de l'exercice 1 663 486.42 € Total exercice 2022 excédent de 185 061.40 € Résultat de clôture 2021 reporté excédent de 1 372 645.84 € Résultat global de clôture 2022 excédent de 1 557 707.24€
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2022 2 730 572.85 €
- DE DONNER ACTE à Mme le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2022 tel que résumé ci-dessus.
- DE DONNER quitus à Mme le Maire pour sa comptabilité administrative en 2022 du budget de la commune.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fox : OT 64 91 65 75
WUUUULIMOUrr fr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230530-042023_222023-DE
Reçu le 05/06/2023