Compte-Rendu - CR 10 2016

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Compte-Rendu - CR 10 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016

Absents avec excuses : Géraldine Bègue, Jacques Boguel, Valérie Chambret Secrétaire : Pierre Berlier,

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2016 par Michel Rolle. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Communauté de communes (CC) (E.Chouvier)

 Préfecture : arrêté définitif de périmètre pour les 4 EPCI à la date du 29/9.  CALF :

 Bureau communautaire du 5/10, installation du nouvel exécutif prévue le 27/1/2017.  Groupes de travail « RH » gestion de 279 agents, « Finances » harmonisation de la taxe d’habitation sur le territoire, élaboration du budget 2017, « Urbanisme » réunion sur le PLU et PLH, le service d’instruction ADS deviendra gratuit pour la commune, «Eau » harmonisation des tarifs, transfert de patrimoine, compétence à prendre en 2018, « Environnement » harmonisation des marchés de collecte des OM et taxes, « Culture » un seul OT, harmonisation de la taxe de séjour, programmation culturelle 2017 comme celle de cette année, « Service à la population » du 30/9.

 Communauté de communes de St-Bonnet : bureau communautaire du 29/9 ; conseil communautaire du 4/10, bilan de la journée Petite enfance du 1er/10, rencontres avec le personnel (CALF, SEM), gestion de la crèche ; CEJ le 18/10.

2°) Pays du Forez (E.Chouvier)

 Conseil syndical du 19/10 : réflexion sur la construction de la « destination touristique Forez », arrêt du contrat CDDRA avec la Région, qu’en est-il des nouveaux « Contrats Ambition Région », difficulté pour obtenir le financement du programme Leader, modalités de dissolution du Syndicat mixte des Pays du Forez.

3°) Commission « Social » (E.Chouvier)

 Information « Maison d’assistants maternels » le 29/9

4°) Commission « Ecole » (S.Ravel)

 Réunions : Sou des Ecoles, Cantine, élus de Soleymieux

 Subvention CEJ (11 569,06€)

 Plantation d’arbres dans la cour de l’école : contacter Solidarité Laïque

 Centre aéré : évaluer le coût réel (eau, gaz, électricité, chauffage)

5°) Commission « Administration/Finances » (P.Berlier)

 Le CM décide de maintenir le conventionnement pour la dématérialisation avec le Conseil départemental

 Budget 2017 : avant-projet, demande de subventions

 Révision des listes électorales

6°) Commission « Voirie » (M.Rolle)

 Réunion de la commission le 12/10 pour la définition du programme voirie 2017 : parking du bas du bourg, réfection avec du 0/40 du parking de Thinereilles, réfection chemin du Vorzet, route forestière, goudronner devant les garages, entretien des chemins communaux (Sauvazoux-Marols, chemin des Prés).

 Adressage : devis demandés pour les hameaux,

 THD : information à distribuer par les élus et permanences pour le raccordement  SIEL : réunion du 11/10

 Fournisseur d’électricité pour l’année 2017 : GEG - Délibération à l’unanimité  Assainissement Montchovet/Bellevue : un projet de bassin de rétention des eaux pluviales est étudié

 Cimetière : installation d’un miroir pour faciliter la visibilité, formation, un audit est envisagé.  Plantations de feuillus et d’arbres fruitiers sous le parking de la boulangerie. 7°) Commission « Bâtiments » (M.Rolle) Locations : Thinereilles gratuité pour des répétitions de spectacle ; salle des fêtes : application du tarif association pour Soleygnol et JSP, refus de tarifs préférentiels pour des associations hors liste - Délibérations à l’unanimité

 Gite de La Cruzille : 3 dossiers ont été déposés.

 Gendarmerie : les radiateurs seront changés

 Nettoyage vestiaire foot

 Une réunion de la commission sera programmée pour ajuster les règlements des salles 8°) Commission « Culture et communication » (J.Boguel)

 Le don d’un tableau a été fait à la commune, il sera installé dans ses locaux.  11 novembre : commémoration à 10h30

 Associations : subvention parlementaire 2017, 2 associations sont proposées : Le resto des P’tits Matrus, et Ribeyron Loisirs

 AG des JSP le 15/10

9°) Urbanisme/Permis de construire :

 Vente notifiée : Surieux/Roche, Champeix/Robert

 Déclaration préalable : Vinson

 SIEL : extension réseau La Cruzille (6 644€) dont la commune refacturera 50% au propriétaire - Délibération à l’unanimité

10°) Infos :

 AMF : formations et information

 Foire de St-Etienne : journée des maires, Association des maires du Montbrisonnais réunion du 3/11.

11°) Dates des prochaines réunions du CM vendredi 18/11 à 20h00, jeudi 15/12 à 19h00 12°) Questions diverses

GLOSSAIRE :

ADS = autorisation des droits des sols AG = assemblée générale AMF = association des Maires de France CALF = Communauté d’agglomération Loire Forez CDDRA = contrat de développement durable Rhône-Alpes CEJ = contrat enfance jeunesse CM = conseil municipal JSP = jeune sapeur-pompier

OM = ordures ménagères OT = office du tourisme

PLU = plan local d’urbanisme PLUi = plan local d’urbanisme intercommunal PLH = plan local de l’habitat RH = ressources humaines

SCOT = schéma de cohérence territoriale SEM = Saint-Etienne métropole